PC, voirie, acte authentique : raccourcir les délais ?

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Le 03/08/2006 à 18h02 Env. 200 message

Dans le cas d'un lotissement, peut-on déposer le PC avant d'avoir signé l'acte authentique pour le terrain ?

Question subsidiaire : l'acte authentique est subordonné à l'achèvement des travaux du lotissement ? ce sont donc eux qui entrainent le moment où on peut déposer le PC, non ?

Doivent-ils être complêtement terminés ?

Bref : comment gagner un peu de temps sur tous ces problèmes administratifs qui font perdre un temps fou ?

merci

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bab

Le 03/08/2006 à 18h42 Env. 200 message Lessard En Bresse(71)

salut!
je ne suis pas un grand connaisseur mais pour signer l'acte du terrain il te faut le PC.......en plus je ne vois pas quel rapport il peux y avoir entre l'acte authentique du terrain et l'achèvement du lotissement......peut etre que je me trompe mais je pense que se sont 2 choses completement independantes....A voir avec un modo qui t' en dira plus que moi!!!! Tongue

en principe dans l'ordre:
compromis de vente du terrain(qui est soumis a des clauses suspensive dont celle d'obtenir le pc)
permis de construire
achat du terrain
voili voilou
bab

http://familledigusto.blogspot.com/
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PC accordé le 17/07/2006
achat du terrain le 20/07/06
travaux commençés le 17/10/2006
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Le 03/08/2006 à 20h18 Env. 60000 message

Crackers a écrit:Dans le cas d'un lotissement, peut-on déposer le PC avant d'avoir signé l'acte authentique pour le terrain ?

Bien sûr mais celui -ci ne sera instruit que si le certificat d'achèvement de la viabilité est délivré au lotisseur.

Crackers a écrit:Question subsidiaire : l'acte authentique est subordonné à l'achèvement des travaux du lotissement ?
Doivent-ils être complêtement terminés ?

Le lotisseur peut être autorisé à différer certains travaux mais la vente ne peut avoir lieu avant la délivrance du certificat ou de l'autorisation de vendre par anticipation.

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bab

Le 03/08/2006 à 20h52 Env. 200 message Lessard En Bresse(71)

je crois que j'ai dit une grosse connerie!!! Tongue

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