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PC, voirie, acte authentique : raccourcir les délais ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 825 fois
Crackers
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/08/2006 à 18h02
PC, voirie, acte authentique : raccourcir les délais ?
Dans le cas d'un lotissement, peut-on déposer le PC avant d'avoir signé l'acte authentique pour le terrain ?

Question subsidiaire : l'acte authentique est subordonné à l'achèvement des travaux du lotissement ? ce sont donc eux qui entrainent le moment où on peut déposer le PC, non ?

Doivent-ils être complêtement terminés ?

Bref : comment gagner un peu de temps sur tous ces problèmes administratifs qui font perdre un temps fou ?

merci
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bab

Messages : Env. 200
De : Lessard En Bresse(71)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/08/2006 à 18h42
salut!
je ne suis pas un grand connaisseur mais pour signer l'acte du terrain il te faut le PC.......en plus je ne vois pas quel rapport il peux y avoir entre l'acte authentique du terrain et l'achèvement du lotissement......peut etre que je me trompe mais je pense que se sont 2 choses completement independantes....A voir avec un modo qui t' en dira plus que moi!!!! Tongue
en principe dans l'ordre:
compromis de vente du terrain(qui est soumis a des clauses suspensive dont celle d'obtenir le pc)
permis de construire
achat du terrain
voili voilou
bab
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http://familledigusto.blogspot.com/
constructeur:MFC
PC accordé le 17/07/2006
achat du terrain le 20/07/06
travaux commençés le 17/10/2006
récéption prévue le 20/04/2007
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Qm Invité

Messages : Env. 60000
Le 03/08/2006 à 20h18
Re: PC, voirie, acte authentique : raccourcir les délais ?
Crackers a écrit:Dans le cas d'un lotissement, peut-on déposer le PC avant d'avoir signé l'acte authentique pour le terrain ?


Bien sûr mais celui -ci ne sera instruit que si le certificat d'achèvement de la viabilité est délivré au lotisseur.

Crackers a écrit:Question subsidiaire : l'acte authentique est subordonné à l'achèvement des travaux du lotissement ?
Doivent-ils être complêtement terminés ?


Le lotisseur peut être autorisé à différer certains travaux mais la vente ne peut avoir lieu avant la délivrance du certificat ou de l'autorisation de vendre par anticipation.
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bab

Messages : Env. 200
De : Lessard En Bresse(71)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 03/08/2006 à 20h52
je crois que j'ai dit une grosse connerie!!! Tongue
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http://familledigusto.blogspot.com/
constructeur:MFC
PC accordé le 17/07/2006
achat du terrain le 20/07/06
travaux commençés le 17/10/2006
récéption prévue le 20/04/2007
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