PC, voirie, acte authentique : raccourcir les délais ?

salut!
je ne suis pas un grand connaisseur mais pour signer l'acte du terrain il te faut le PC.......en plus je ne vois pas quel rapport il peux y avoir entre l'acte authentique du terrain et l'achèvement du lotissement......peut etre que je me trompe mais je pense que se sont 2 choses completement independantes....A voir avec un modo qui t' en dira plus que moi!!!!
en principe dans l'ordre:
compromis de vente du terrain(qui est soumis a des clauses suspensive dont celle d'obtenir le pc)
permis de construire
achat du terrain
voili voilou
bab

Crackers a écrit:

Dans le cas d'un lotissement, peut-on déposer le PC avant d'avoir signé l'acte authentique pour le terrain ?

Bien sûr mais celui -ci ne sera instruit que si le certificat d'achèvement de la viabilité est délivré au lotisseur.

Crackers a écrit:

Question subsidiaire : l'acte authentique est subordonné à l'achèvement des travaux du lotissement ?
Doivent-ils être complêtement terminés ?

Le lotisseur peut être autorisé à différer certains travaux mais la vente ne peut avoir lieu avant la délivrance du certificat ou de l'autorisation de vendre par anticipation.

je crois que j'ai dit une grosse connerie!!!