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Auto construction / entraide/ travail au noir

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 12.802 fois
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Env. 60 message Isere
Bonjour à tous,

J 'ai décidé de construire ma maison sans passer par un constructeur.
Je souhaite bénéficier de l experience de mon entourage : mon pere est maçon , mon frere electricien....

Das amis se sont egalement proposés pour m aider( gratuitement) sur le chantier( nous echangeons nos services dans nos domaines de competence) en quelques sorte le bon vieux troc à l'ancienne!!!
J ' ai pris une assurance responsabilite civile pour couvrir des eventuels accidents sur le chantier.


Les impots peuvent ils considerer cette demarche comme du " travail au noir" déguisé??
L'inspection du travail peut elle debarquer sur le chantier en demandant des contrats de travail en bonne et due forme??

Merci à vous!!
Messages : Env. 60
Dept : Isere
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

oui bien sur, l'inspection du travail peut débarquer sur appel d'un voisin bien intentionné ou d'un pro qui manque de boulot mais si vraiment c'est de l'aide bénévole tu ne "risques" rien.

en plus de l'assurance, tu pourrais éventuellement voir avec l'asso des Castors et comparer les garanties pour ceux qui se blesseraient sur ton chantier, et vérifie que TOI aussi tu es couvert.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60 message Isere
***** a écrit:Bonjour,

oui bien sur, l'inspection du travail peut débarquer sur appel d'un voisin bien intentionné ou d'un pro qui manque de boulot mais si vraiment c'est de l'aide bénévole tu ne "risques" rien.

en plus de l'assurance, tu pourrais éventuellement voir avec l'asso des Castors et comparer les garanties pour ceux qui se blesseraient sur ton chantier, et vérifie que TOI aussi tu es couvert.

Salut

oui je vais justement adherer aux castors pour avoir un meilleur suivi de ce chantier.
Pour le reste il ne devrait pas y avoir de soucis
thanks
Messages : Env. 60
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60 message Isere
***** a écrit:Bonjour,

oui bien sur, l'inspection du travail peut débarquer sur appel d'un voisin bien intentionné ou d'un pro qui manque de boulot mais si vraiment c'est de l'aide bénévole tu ne "risques" rien.

en plus de l'assurance, tu pourrais éventuellement voir avec l'asso des Castors et comparer les garanties pour ceux qui se blesseraient sur ton chantier, et vérifie que TOI aussi tu es couvert.



Bonjour

Merci elisa pour ton avis

Par contre je viens d appeler l inspection du travail de ma ville.

D 'apres les textes de loi meme" si tu aides quelqu un a demenager faut faire un contrat de travail"!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bref je ne sais pas si on m 'a bien renseigné !!ça me parait quand meme enorme cette histoire

A bientot
Messages : Env. 60
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui et si tu invites quelqu'un à manger, il faudrait déclarer que tu as fait "cuisto - serveur" à la place du resto du coin !!!

tu coupes les cheveux de toute la famille tu "voles" le boulot du coiffeur !!
je parle même pas des machines à pain en vente libre qui font du tort au boulanger.

Faut que je pense à faire le contrat d'embauche de ma voisine... et réciproquement pour les mercredis où on fait chauffeur pour les gamins...

y a un moment, faut arrêter, si l'inspection du travail n'a pas assez de boulot, z'ont qu'à sortir de leur bureaux et lever le bout du nez, y a de quoi faire.

pas idée aussi de les appeler, ils ont dû mettre le grognon de service au standard pour qu'il se défoule
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 60000 message
Appeler l'inspection du travail, faut vraiment être maso, ou inconscient ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 60 message Isere
faust666 a écrit:Appeler l'inspection du travail, faut vraiment être maso, ou inconscient ?



tu penses que j ai appelé en donnant mon nom????!!!!!!!!

faut juste avoir un minimum de ciboulot pour prendre les informations là ou on les pond!!!!!!!!!!!!!

ça permet simplement d ' ETRE AU COURANT!!!!! des lois .... des textes ..
Messages : Env. 60
Dept : Isere
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour,

Non tu as bien fait.
Mais inspection de travail vient inspecter un travail non déclaré. j'attend encore l'inspecteur qui va me verbaliser parce que ma fille tond la pelouse ! (quoique elle serait capable de me dénoncer !)

Pour le coté contrat de travailo je dirais que c'est surtout pour protéger le travailleur, mais sii tu as une assurance externe, alors tes amis - ta famille sont protégés - regarde bien tout de même.
A+/Lan
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Membre utile
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De : Ludon Medoc (33)
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Env. 400 message Cocumont (47)
Il n'y a pas de travail noir travail parents enfants mais amis oui.
C est certain cela provoque manque à gagner pour le fisc etc..
J ai lu du troc heures de ménage contre heures de passage ou heures dr cours mais c était reglemente

Peut-etre une piste à creuser ?
Messages : Env. 400
De : Cocumont (47)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message "la Bô Baule" (44)
Tout est une question de pondération.

si c'est une aide ponctuelle et occasionnelle, tu n'as aucuns soucis à te faire.

l'inspection du travail à d'autres chats à fouetter avec certaines entreprises et certains patrons.

et quand je dis pondération, c'est dans les deux sens.

pour toi, mais également pour "tes aides"

car même si c'est quelqu'un de ta famille proche (ton père par exemple), et qu'il s'avère qu'il fait beaucoup "d'aide", (le garage du voisin, l’extension du cousin, la maison d'un autre enfant, ...), là, la donne n'est plus la même.

et si l'inspection du travail, sur dénonciation très souvent, s'en mêle, famille ou pas famille, ça risque de faire très mal.
Dieu regarda sa maison, cela lui plut énormément, il demanda à voir ses factures, se retourna et se mit à pleurer.
Messages : Env. 300
De : "la Bô Baule" (44)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60 message Isere
.

Faut avouer que c est pas tres clair tout ça!!!!!


A partir de quel moment considere t on que c est une aide ponctuelle? occasionnelle

Faire beaucoup d aide? c est flou

quelqu un aurait il des textes de lois qui definissent ces elements

pour l instant tout cela me parait subjectif!!
merci
Messages : Env. 60
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bjr = Aide ponctuelle - occasionnelle = si ton amis ou ton frere sont sur ton chantier (depuis 1 an) et qu'ils ne sont pas en même temlps sur 2 ou 3 chantiers pour aider, alors cela ressemble fort a du ponctuel.
Si il ne passe pas 39 h par semaine sur ton chantier et a "aider" 3 autres chantiers en même temps mais 2 ou 3 h disons le WE, et seulement chez toi autours du barbecul.

Si ton ami n'est pas a faire le 5 eme chantier pour toi, aussi.

Pondération = si tout le monde travaille sauf toi, ce n'est pas très pondéré.
Si ton frere vient faire l'electricité il reste en premier ton frere. sauf s'il ne fait que cela avec ses ouvriers etc etc...

Ne pas psychoter trop la dessus, va voir directement un inspecteur du travail c'est aussi leur role de clarifier tout cela (inspection du travail cela marche dans les 2 sens). C'est aussi important pour toi que pour eux car ne pas oublier le taux d'accident dans le batiment qui est tout de même élevé.

Après s'il te parle de contrat de travail il ne te parle pas de salaire !
Avec des Cheques emploi service, tu as un contrat qui couvre tout le monde. (NB j'ai fait un contrat de travail pour ma soeur car elle passait souvent garder nos enfants, comme cela elle est couverte aussi en cas d'accident domestique).

Mais comme tu sembles ennuyé, va voir l'inspection du travail, pas seulement au téléphone = dit toi qu'au téléphone tu tombes sur qqun qui te répond entre 2 dossiers et parfois sans comprendre ta question. Alors s'il est focalisé sur un sujet il répondra forcement à coter surtout que ton cas n'est pas le plus courant qu'il doit avoir à traiter .

Ou tu faits comme tout le monde = tu mets la famille au travail et point final.

A+/Lan
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime
gilles3838 a écrit:.

Faut avouer que c est pas tres clair tout ça!!!!!


A partir de quel moment considere t on que c est une aide ponctuelle? occasionnelle

Faire beaucoup d aide? c est flou

quelqu un aurait il des textes de lois qui definissent ces elements

pour l instant tout cela me parait subjectif!!
merci

http://www.legiculture.fr/En[...]res-de.html

Et oui tout est reglementé
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Notre petit plain pied a fécamp (76)
Picto recompense Super bloggeur
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Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 400 message Cocumont (47)
Attention
l Urssaf par ex suite à un courrier type reçu autrefois, informait pouvoir utiliser les portables pour lutter contre le travail au noir. Le mieux est de se déplacer à Urssaf et de revenir avec un écrit au cas où . L'inspection du travail aussi. Tout le monde débarque sur le chantier donc mieux vaut être prudent. Et de plus en cas d'accident, galère assurée effectivement.
Messages : Env. 400
De : Cocumont (47)
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