Assurance terrain et notaire

La notaire nous a juste demandé l'attestation d'assurance de la maison quand celle-ci serait hors d'eau or d'air...

Ludo a écrit:

Bonjour.

Lorsque l'on achète un terrain a construire, Faut il l'assurer ?
Car j'ai reçu un courrier du notaire ce matin pour nous demander la police d'assurance sur le terrain signé depuis septembre....

Merci de vos réponses.

Ludo

Si le notaire demande une attestation d'assurance incendie c'est parcequ'il doit notifier à la compagnie d'assurance qu'il y a un prêteur ayant un privilège de prêteur de deniers ou une hypothèque (il doit faire une notification de cession d'indemnité).

Or, on ne s'assure contre l'incendie qu'à la mise hors d'eau/hors d'air.

Le notaire doit penser que la construction est commencée ; il faut le détromper

Salut à tous,

Je me permais de rebondir sur le sujet car ma banque (caisse d'ep) me dit qu'il vaudrait mieux prendre une assurance pour laconstrution ( que bien evivament ils me vendraient). Car pour eux si un enfant par exemple se blaisse sur mon terrain c moi qui suis responsable.
L'assu n'est pas très chère 44/an.
Mais enfin quand pensez vous?

A plus Joel.

Bonsoir Ludo, ... et les autres bien sûr!

Je pense que le Notaire attend une police d'assurance couvrant notamment la RC pour tout problème survenant sur le terrain durant la période de travaux, garantissant ainsi la propriété du terrain et de la construction en cours quel que soit le sinistre éventuel.
Pour ma part, je vais débuter la réhabilitation d'ancien (maison n'ayant que les murs, la charpente et le toit), et j'ai souscrit une assurance pour le site, afin d'avoir la RC propre au chantier.
Bon courage à tous,

deffrey a écrit:

Je pense que le Notaire attend une police d'assurance couvrant notamment la RC pour tout problème survenant sur le terrain durant la période de travaux, garantissant ainsi la propriété du terrain et de la construction en cours quel que soit le sinistre éventuel.

Meuh non

Les préoccupations des notaires en la matière sont beaucoup plus basiques-> s'il demandent une attestation d'assurance, c'est, comme déjà dit plus haut, qu'ils ont une notification de cession d'indemnité à faire à la compagnie d'assurance incendie dans le cadre d'un prêt assorti d'une inscription hypothècaire conformément à l'article L121-13 du code des assurances

Citation:

Article L121-13

Les indemnités dues par suite d'assurance contre l'incendie, contre la grêle, contre la mortalité du bétail, ou les autres risques, sont attribuées sans qu'il y ait besoin de délégation expresse, aux créanciers privilégiés ou hypothécaires, suivant leur rang.
Néanmoins, les paiements faits de bonne foi avant opposition sont valables.
Il en est de même des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire ou par le voisin, par application des articles 1733 et 1382 du code civil.
En cas d'assurance du risque locatif ou du recours du voisin, l'assureur ne peut payer à un autre que le propriétaire de l'objet loué, le voisin ou le tiers subrogé à leurs droits, tout ou partie de la somme due, tant que lesdits propriétaire, voisin ou tiers subrogé n'ont pas été désintéressés des conséquences du sinistre, jusqu'à concurrence de ladite somme.