PB contrat

Ca c'est pas normal et pas légal.
Le contrat est conclu sous conditions suspensives, vous devez recevoir le recommandé sous peu.
Vous avez 8 jours après la réception de ce recommandé pour désister.

L'obtention des prêts fait partie des conditions suspensives du contrat, cela n'autorise en aucun cas votre constructeur à ne pas vous envoyer ce recommandé!!!!

Bon courage pour la suite!

D'abord signer unilatéralement un contrat, et sans le dater, c'est faire un chèque en blanc... Le constructeur, qui propose un contrat, doit toujours signer avant le maître de l'ouvrage et lui en laisser une copie.
Puisque vous n'avez pas reçu le contrat en recomandé, il n'est pas encore définitif et vous pouvez donc l'annuler à tout moment. Le constructeur joue donc avec le feu.
Aujourd'hui, vous pouvez aller voir la concurence avec votre projet et c'est le premier qui envoie le contrat qui gagne...

Merci pour vos réponses.En fait, ma situation est assez complexe.Je vais essayer de faire simple! J'avais signé un premier contrat avec ce constructeur, ai essuyé un retrait de permis 1 mois et demie apres accord PC à cause mauvaise implantation du constructeur.Celui ci me conseille de m'implanter autrement, j'hésite et finalement accepte. PC accordé mais le projet ne me convient plus car je me retrouve accolée à une tres grosse maison en plus de differents pbs sur ce terrain. J'arrete tout (pas encore signé pour le terrain) mais le constructeur me tient. Donc je m'engage à refaire second projet avec lui sur un autre terrain.J'ai signé le nouveau contrat en décembre, l'ai daté. Le commercial devait me le retourner aussitot par recommandé. Je ne reçois rien, on me dit qu'il faut que signe d'abord le compromis de vente sur terrain, ce que j'ai fait en janvier.Toujours pas reçu contrat, on me dit qu'il faut offre pret, j'ai reçu cette offre , donc eux aussi puisq'en rapport avec banque mais à ce jour, tjs pas reçu contrat constructeur. Je pense qu'ils ont peur que j'annule en jouant sur un refus de pret, et qu'ils attendent que le délai de reflexion soit passé pour la banque.ainsi, je n'aurais plus de conditions suspensives !!Je trouve ces procédes assez scandaleux,car ce fameux contrat,je l'ai juste survolé avant de le signer puisqu'on devait me le retourner des le lendemain et que j'avais 7 jours pour réflechir.

Les 7 jours c'est à partir du moment ou tu reçois le contrat avec AR...tu peux annuler quand tu veux et ils sont obligés de te rendre tes sous même si ils ont travaillés pour le permis...surtout que je suppose que tu as versé un accompte sans garantie nominative de remboursement (ou à défaut sans compte séquestre) et ça c'est pas légal du tout...Donc :

Soit tu gardes le constructeur et tu dis que tu veux ton contrat par AR maitenant avec le même prix que décembre et signé à la date d'aujourd'hui (sinon tu peux menacer de l'annuler) ça te fera toujours ça de BT01. (Tu peux aussi attendre plus longtemps mais bon...)

Soit tu annules par AR tu demandes tes sous et tu cherches un autre constructeur...

Le truc c'est que maitenant ils peuvent te l'envoyer au dernier moment et en rajoutant quelques surcoût...une fois que tu auras commencé à payer des intercalaires ça va pas trop t'arranger de tout refaire avec un autre...

T'as une copie du contrat?

A+
Skau

je viens de recevoir ce matin le contrat signé,évidemment, le constructeur a laissé la date où moi j'ai signé(début décembre)Donc, pour la révision selon le BT01 je vais perdre 3 mois.Est ce que je peux les forcer à prendre en compte la date où ils ont envoyé le recommandé ?
merci 1000 fois de votre aide , car dans ce milieu , ce n'est pas toujours facile d'y voir clair !

Bonjour,

puisque vous êtes dans le délai des 7 jours après réception du contrat, dénoncez-le en recommandé, et demandez au commercial d'en refaire un aux bonnes dates...