Compétence de la gestion des eaux usées transférée aux aglos

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 899 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

cox

Auteur du sujet

Le 14/10/2012 à 10h44 Photographe Env. 2000 message Toulouse (31)

Bonjour, en laissant traîner l'oreille, j'ai eu l'info suivante, en janvier 2013 les communes perdent la compétence de la gestion des eaux usées celle-ci étant transférée aux communautés d’agglomérations.

Qui peut confirmer?

Sur la commune ou se situe mon projet de construction, le maire fait le forcing pour raccorder tous les nouveaux projets et même une partie des anciens projets au TàE, vue les investissement de la commune, je le comprend, il faut amortir les investissements.

Mon projet se situe sur un grand terrain partiellement viabilisé ou seul le TàE peut techniquement poser problème, la solution d'une fosse septique et micro centrale serait moins onéreuse et tout aussi voir plus performante.

Merci

COX

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

bboy33 Picto info

Le 14/10/2012 à 18h56 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

cox a écrit:Bonjour, en laissant traîner l'oreille, j'ai eu l'info suivante, en janvier 2013 les communes perdent la compétence de la gestion des eaux usées celle-ci étant transférée aux communautés d’agglomérations.

Qui peut confirmer?

Alors pour cette question, je peux vous répondre, il s'agit de la Loi sur le regroupement des collectivités territoriales qui consistent à regrouper les communes/collectivités entre elles afin de diminuer le nombre d'entités. Donc en gros, certaines communes/syndicat/communauté de communes plus ou moins "indépendantes" ont été "mangées" par des communautés de communes/d'aggolmération, ... plus "grosses", .... Par contre, c'est assez spécifique aux communes, donc ce ne peut être dit de facon "généraliste". Donc en gros, il faut voir avec votre mairie de quoi il en ressort concernant les différentes compétences (eaux usées, eau potable, ...).

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

cox

Auteur du sujet

Le 14/10/2012 à 19h04 Photographe Env. 2000 message Toulouse (31)

Ma commune 800 habitants est a 9km d'une ville de 55 000 habitants, est il possible qu'elle n'ai pas été rattachée a l'aglo?

Afin de ne pas éveiller l'attention du Maire, ou puis je me renseigner? A l'agglo?

Merci

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

bboy33 Picto info

Le 15/10/2012 à 08h50 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Vous pouvez voir avec l'agglo bien sur, mais entre nous, cette Loi sur le regroupement est sortie fin 2011, donc même à votre mairie, il doivent être au courant car les préfets ont envoyé des plans "tout prés" de ce qu'ils envisageaient puis les communes concernées devaient valider ou pas (dans le cas contraire, il devaient donner un contre argument et une nouvelle possibilité de rattachement), donc votre mairie est obligatoirement au courant aussi.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 14h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !