Menu utilisateur
Menu

Litige avec architecte suite à résiliation du contrat (Bouches Du Rhone)

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 4.398 fois
archibald5
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Istres (13)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 29/10/2012 à 23h03
Litige avec architecte suite à résiliation du contrat
Peu confiant dans la poursuite des travaux d'extension que j'avais commandés à un architecte, j'ai donc décidé de rompre le contrat qui me liait avec ce dernier. L'architecte me réclame de lui verser 20% du montant des travaux qui auraient du lui être confiés si le contrat n'avait pas été rompu. Mais il passe sous silence l'acompte que je lui avais versé à la signature du contrat. Je refuse de payer les pénalités ET de perdre l'acompte en même temps. Quant est il de cet acompte? puis je l'inclure dans les pénalités? quelles actions devrai je entreprendre si l'architecte refuse d'inclure l'acompte dans les pénalités?
je vous remercie de votre contribution.
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir