Vendre une maison : gros oeuvre garantie , pas le reste ?

Bonsoir , pourquoi votre idée c est de la revendre , vous construisez pour revendre.. attention de ne pas le faire trop souvent vous pourrez être assimilé marchand de bien.. ensuite attention si revente avant 5 ans ok pas de plus valu même au bout de 6 mois, mais la tva a payer.. quand même, et encore on sait pas ce qui nous attends...
ensuite pour le notaire, lui il s en tappe, c est votre acheteur qui lui pourra retomber sur vous pendant dix ans...et vous lui devrez les réparations .. a mon avis si l idée c est de revendre....

interval a écrit:

Bonjour, je sais pas si le bon endroit pour ma question ? Pour faire ma maison en bois je souhaiterais faire appel à un artisan pour les murs , la charpente , et la couverture pour avoir une garantie décennale . Je me charge du reste .


Je voulais savoir si cette garantie décennale sur le gros oeuvre est suffisante pour un acte de vente chez un notaire , sachant que le reste est de l'autoconstruction.

Merci

Bonsoir ,oui ,sachant qu'effectivement c'est vous qui resterait responsable pendant 10ans sur les travaux que vous aurait réalisé vous-méme . Si votre intention finale est de vendre le bien une fois achevé vous serait soumis au régime fiscal sur les plus-values des particuliers .

Bonsoir, pas tout a fait JM , il faut nuancer si elle est sa maison principale pendant un certain temps (je crois que la personne habite dans un appartement et qu il construits pour en faire sa résidence principal si tel est le cas après l avoir habité ne serait ce qu un an, il n aura pas de plus value par contre si il la vends avant 5 ans il aura a acquitter la tva, enfin c etait ça il n y a pas encore deux ans.. j ai un voisin c est son job.. simplement on l a prévenu que la prochaine fois il sera assimilé marchand de bien, ça la calmé.. mais attention on fait pas toujours des affaires, surtout actuellement.. j ai une connaissance ( lui il s en tape il est 6 pieds sous terre) qui a acheté une maison 400000 euro en 2006 qui a fait 400000 euro de travaux, son épouse voulait la vendre 1 millions trois cent milles euro, elle vient de signer pour 300000 euro... comme quoi le marché est un peu coincé en ce moment

competencebois a écrit:

s par contre si il la vends avant 5 ans il aura a acquitter la tva, ...

Bonsoir ,non la tva immobiliére a changé .

Les transactions soumises au régime de la TVA immobilière vont concerner les biens dit « neufs », c’est-à-dire achevés depuis-moins de 5 ans ou les premières reventes dans les cinq ans de l’achèvement.

Le prix de vente est alors exprimé TTC, d’où la fameuse appellation « frais de notaires réduits », car les frais réglés au notaire le jour de l’achat n’englobent pas alors le montant de l’impôt dû (TVA à 19,6%).

Le danger résidera cette fois du côté du vendeur puisque le prix convenu avec son acquéreur sera nécessairement un prix TTC, en ce incluant le montant de l’impôt au taux de 19,6%, lequel montant devra être reversé à l’administration fiscale sous réserve de la TVA que le vendeur aura lui-même payée en amont.

Lors de la vente de son bien immobilier, le vendeur peut être assujetti à trois types d’impôts dont les montants peuvent éventuellement se cumuler entre eux
la TVA immobilière, ensuite la plus-value immobilière et enfin la taxe sur les terrains à bâtir

On constate que le danger pour le vendeur sera de ne pas pouvoir justifier de factures (dont le montant de la TVA pourra venir gonfler la TVA de l’achat) payées lors de l’achat et réduire ainsi le différentiel entre la TVA due au moment de la vente et celle payée en amont (construction réalisée soit même ou en famille et revendue dans les cinq ans de d’achèvement).

ATTENTION !
Le régime d'imposition des plus-values immobilières mis en place par N. Sarkozy début 2012, devrait être modifié courant 2012. Le gouvernement Hollande envisage de revenir au régime en vigueur avant la réforme de 2004 qui exonérait la plus-values après 24 ans de détention du bien et il est question de soumettre la plus-value à l'impôt sur le revenu (barême progressif) et non plus au taux proportionnel de 19%.
En attendant le vote de la loi, c'est le régime entré en vigueur en février 2012 qui s'applique.

La vente d'un immeuble de moins de 5 ans

La première vente à un particulier réalisée dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble est soumise à TVA, si le logement vendu a été acquis sur plans.

Ainsi, si vous vendez dans les 5 ans un appartement acheté sur plans, la vente est soumise à TVA et votre acquéreur ne paie que des frais de notaire réduits. Corrélativement, vous devez reverser au fisc la TVA sur le prix de vente mais vous pouvez déduire la TVA que vous aviez payée lors de l'achat.

A MONSIEUR Jean Marc Dargon, EFFECTIVEMENT
Maintenant comme on a un gouvernement qui a besoin d argent en raison de dépense somptueuse, et qu il entends défaire tout ce qui s est passé dans les 10 ans précédent gageons que ça ne dure pas.. et c est dommage de perdre tant d argent..
Comme quoi , quand on peut etre constructif ça aide, mais il faut savoir ce remettre en question, ce qui n est pas votre cas , dommage...

Depuis la réforme de 2010, la vente d'une maison que vous avez fait construire n'est plus soumise à TVA, et ce même si cette opération intervient dans les 5 ans de l'achèvement. Ainsi, l'acquéreur paie des droits de mutation de 5,09% et donc des frais de notaire classique de 7% environ du prix d'achat.

Cette règle emporte les conséquences suivantes pour le particulier :

1er cas : il revend un logement acheté sur plans dans les 5 ans de l'achèvement. La vente est soumise à TVA (avec droit à déduction de la TVA qu'il a payée sur le prix d'achat) et l'acquéreur paie des frais de notaire réduits.
2e cas : il vend une maison qu'il a fait construire, dans les 5 ans de l'achèvement. La vente n'est pas soumise à la TVA mais aux droits de mutation, donc aux frais de notaire classiques de 6 à 7 % du prix de vente, à la charge de l'acquéreur. Corrélativement, le vendeur ne peut déduire la TVA sur la construction.
3e cas : il vend un logement qu'il a rénové et qui peut être assimilé à un logement neuf, et ce dans les 5 ans. Là non plus, la TVA ne s'applique pas si c'est le particulier qui vend. En revanche, la vente par un professionnel d'un logement rénové est assimilée à la vente d'un logement neuf et soumise à TVA.

sifflesiffle