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Acheter en SCI un bien...

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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,

Nouveau sur ce forum, je viens afin d avoir quelques reponses a mes questions....
Nous souhaitons acheter un bien dans un lotissement a deux couples afin de le diviser et creer deux habitations distinctes..
Hors le cahier des charges du lotissement indique qu'il ne peut y avoir qu'un seul proprio sur une meme parcelle ou qu'une parcelle ne peut etre divisé...
Cependant je me pose la question suivante.... Si nous creons une SCI et que nous achetons ce bien, afin d en habiter chacun une partie.... La clause du cahier des charges stipuleé precedement est elle encore valable?
Car dans ce cas il y aurait q un seul proprio, la sci....
Quelqu'un pourrait m eclairer ?

Merci par avance a tous et toutes...

Ced
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Messages : Env. 10
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Sinon, passe par un pro...

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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonsoir,
c'est jouable mais vous allez devoir payer 19.6% de TVA sur le terrain...
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Marseille (13)
Je n ai peut etre pas preciser mais la maison est deja construite....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

la SCI proprio : je n'y verrais rien à redire , çà respecte le règlement lotissement.
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
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Env. 10 message Marseille (13)
Merci pour vos reponses...
Le tout est de savoir si avec une SCI je peux passser outre le fait de pas pouvoir diviser ma parcelle....
La clause du cahier des charges tombe donc a l eau?
merci
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si la SCI achète elle achète le tout, elle ne divise rien .
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Et vu que c'est de l'ancien, pas de TVA à payer dessus.
+1 Elisa.
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Env. 10 message Marseille (13)
Merci beaucoup a tous et toutes!!
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le vendredi 20 juin 2025 à 10h05
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