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Acheter en SCI un bien...

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.044 fois
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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,

Nouveau sur ce forum, je viens afin d avoir quelques reponses a mes questions....
Nous souhaitons acheter un bien dans un lotissement a deux couples afin de le diviser et creer deux habitations distinctes..
Hors le cahier des charges du lotissement indique qu'il ne peut y avoir qu'un seul proprio sur une meme parcelle ou qu'une parcelle ne peut etre divisé...
Cependant je me pose la question suivante.... Si nous creons une SCI et que nous achetons ce bien, afin d en habiter chacun une partie.... La clause du cahier des charges stipuleé precedement est elle encore valable?
Car dans ce cas il y aurait q un seul proprio, la sci....
Quelqu'un pourrait m eclairer ?

Merci par avance a tous et toutes...

Ced
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonsoir,
c'est jouable mais vous allez devoir payer 19.6% de TVA sur le terrain...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Je n ai peut etre pas preciser mais la maison est deja construite....
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

la SCI proprio : je n'y verrais rien à redire , çà respecte le règlement lotissement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
+1
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Merci pour vos reponses...
Le tout est de savoir si avec une SCI je peux passser outre le fait de pas pouvoir diviser ma parcelle....
La clause du cahier des charges tombe donc a l eau?
merci
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si la SCI achète elle achète le tout, elle ne divise rien .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Et vu que c'est de l'ancien, pas de TVA à payer dessus.
+1 Elisa.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Merci beaucoup a tous et toutes!!
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 06 octobre 2024 à 01h31
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