Bornage contradictoire pour la 2ème fois

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 1.573 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

seb5656 Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2012 à 15h55 Env. 20 message Finistere

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et donc j'espère avoir posté au bon endroit.

J'ai une question relative à la vente d'un terrain de mes parents.

En effet, lors de la vente d'une de leur parcelle en 2 lots, un bornage a été réalisé par un géomètre avec signature des 3 voisins et de mes parents.
Depuis un premier lot à été vendu.

Le deuxième est en cours de vente avec signature prochaine. Cependant le notaire des acquéreurs réclame un bornage contradictoire du lot qu'il achète avant signature.

Ma question est la suivante, ce 2ème bornage est il obligatoire alors que les 2 lots avaient déjà été borné et acté sur plan par géomètre et notaire lors de la mise en vente du 1er lot?

Ce notaire peut-il contester le bornage précédent?

Personnellement, je trouve cela bizarre qu'à 15 jours de la vente ce notaire réclame un bornage contradictoire. De plus ces frais sont à la charge des vendeurs alors qu'ils on t déjà payés le premier bornage il y a 4ans!!

Cordialement

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 784 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

camore Picto info

Le 02/12/2012 à 10h14 Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

A mon avis le problème c'est que le bornage n'a pas été publié à la conservation des hypothèques, donc il n'existe pas officiellement.

Mon grand-père a été dans ce cas : il avait un terrain avec bornage contradictoire mais non publié, le voisin a vendu sa maison et l'acquéreur a contesté la limite entre les deux terrains.
L'acquéreur a perdu, car le bornage a été confirmé, mais il y a quand même eu un procès et ça aurait été beaucoup plus facile et rapide si le bornage avait été publié.

Si le bornage n'a pas été publié, il faut le faire immédiatement (voir votre notaire).
Si le bornage a été publié, il n'y a pas de 2ème bornage à faire, comme l'a dit élisa.

Citer

Photographe

Messages : Env. 600
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 13 septembre 2025 à 06h47

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement