Bornage contradictoire pour la 2ème fois

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seb5656 Picto info

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Le 30/11/2012 à 15h55 Env. 20 message Finistere

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et donc j'espère avoir posté au bon endroit.

J'ai une question relative à la vente d'un terrain de mes parents.

En effet, lors de la vente d'une de leur parcelle en 2 lots, un bornage a été réalisé par un géomètre avec signature des 3 voisins et de mes parents.
Depuis un premier lot à été vendu.

Le deuxième est en cours de vente avec signature prochaine. Cependant le notaire des acquéreurs réclame un bornage contradictoire du lot qu'il achète avant signature.

Ma question est la suivante, ce 2ème bornage est il obligatoire alors que les 2 lots avaient déjà été borné et acté sur plan par géomètre et notaire lors de la mise en vente du 1er lot?

Ce notaire peut-il contester le bornage précédent?

Personnellement, je trouve cela bizarre qu'à 15 jours de la vente ce notaire réclame un bornage contradictoire. De plus ces frais sont à la charge des vendeurs alors qu'ils on t déjà payés le premier bornage il y a 4ans!!

Cordialement

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Le 02/12/2012 à 10h14 Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone

Bonjour,

A mon avis le problème c'est que le bornage n'a pas été publié à la conservation des hypothèques, donc il n'existe pas officiellement.

Mon grand-père a été dans ce cas : il avait un terrain avec bornage contradictoire mais non publié, le voisin a vendu sa maison et l'acquéreur a contesté la limite entre les deux terrains.
L'acquéreur a perdu, car le bornage a été confirmé, mais il y a quand même eu un procès et ça aurait été beaucoup plus facile et rapide si le bornage avait été publié.

Si le bornage n'a pas été publié, il faut le faire immédiatement (voir votre notaire).
Si le bornage a été publié, il n'y a pas de 2ème bornage à faire, comme l'a dit élisa.

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Photographe

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