Tout à l'égout

Tu n'auras pas le choix, le raccordement à l'égout est obligatoire. Vérifie sur le certificat d'urbanisme. Sur le mien: "le futur propriétaire est informé qu'un réseau d'assainissement public est actuellement en cours d'installation sur la commune et que les travaux sont réalisés par tranche. Le raccordement à ce système d'assainissement public sera obligatoire dès que celui sera opérationnel dans ce secteur."
Pour moi, c'est effectif les travaux d'assainissement ont bien eu lieu, donc ouf, pas de fosse. J'ai un voisin à 200m qui n'a pas eu cette chance et qui paye pour le raccordement mais qui le paiera moins cher que moi.
Ceci dit 2 ans me semble court pour faire toutes les communes de France non équipées.
Ils vont en avoir du travail les entreprise de TP

kimlix30 a écrit:

Bonjour!
Est-il vrai que les communes qui ont le tout à l'égout devront obligatoirement desservir l'ensemble de la commune d'ici 2 ans? Une rumeur court.... Et, je voudrais en être sûr car les égouts étant à 30 m de notre terrain, nous devons donc faire une fosse...mais si nous devons payer le branchement d'égouts d'ici 2 ans...pas d'accord!!!
Merci d'avance

Bonjour
Normalement oui (il faut demander à la mairie)
Attention, les maisons qui se trouvent à l'extérieur des villages (pancarte autoroutière de "Fin d'agglomération") ne font pas partie d'obligation et c'est au bon vouloir des mairies. Dans notre coin un village à coté avait des maisons distantes de 1 km et la mairie à pris à ça charge le raccordement del'hameau (5 maisons).

Un conseil: fait mettre tout de suite le tuyau de tout à l'égout dans ta tranchée de viabilisation.


Ce minimisera tes coûts de mise à niveau le moment venu

Se renseigner à l'urbanisme pour savoir quand arrivera le tout à l'egout (pour moi par exemple prévu en 2008).

Je crois que quand le tout à l'égout est nouvellement installé, on doit payer moins que lorsqu'on s'y raccorde dans le cadre d'une construction non ?

Et puis la fosse peut être recyclée comme réservoir de stockage pour la récupération des eaux de pluie

Ok, on a bien prévu de mettre le tuyau, mais c'est vrai que payer 2 fois, pour la fosse et pour les égouts, c'est énervant....enfin, je vais me renseigner à l'urbanisme. Merci pour vos réponses!

Je croyais qu'il n'y avait aucune obligation de se raccorder au réseau d'assainnisement , une fois la construction achevée du moins. Si le réseau n'existe pas avant la construction et qu'il est créé après rien ne vous oblige à vous raccorder, seulement des contrôles peuvent être effectués afin de vérifier vos rejets et en cas de non conformité des résultats, des amendes peuvent tombés sauf si vous vous branchez au réseau.

Ah !!! Je pensais bien que c'était obligatoire!