Lotissement - Modification de plans de masse (Seine Et Marne)

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.058 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

rafamanm Picto info

Auteur du sujet

Le 18/12/2012 à 10h51 Photographe Env. 2000 message Oissery (77)

Bonjour,

Nous avons réservé un terrain dans un lotissement et les travaux de viabilisation n'ont toujours pas commencé à ce jour.
Notre lotisseur vient de nous annoncer que certains lots sont mal orientés d'où viabilisations impossibles à l'état...
Il faudra donc modifier le plan général du lotissement (plans de masse je suppose) et cela prendra sûrement encore beaucoup de temps.
Le lotisseur nous a dit qu'après cette modification de plans, un panneau devra encore être affiché pendant 2 mois.
Cela voudra-t-il dire que ces 2 mois d'affichage de panneau devront être obligatoirement respectés avant de démarrer les travaux de viabilisation?

Par avance, merci de vos éclaircissements.

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

TDC

Le 18/12/2012 à 11h09 Env. 500 message Correze

Les deux mois corresponde au droit de recours appelé le recours des tiers.

Le recours des tiers contre un permis de construire est un droit qui permet au voisinage concerné par un projet de construction de déposer une action afin de contester la validité de l’autorisation.

Dans le cas d’un recours des tiers valide, celui-ci peut entraîner un certain nombre d’obligations pour le maître d’ouvrage, parmi lesquelles une mise en conformité vis à vis de la réglementation, une remise en état voire une démolition de la construction.
Tout cela est jugé au cas par cas.
Donc on peut démarrer un projet avant les deux mois de recours, aux risques du maître d’ouvrage....

Citer

Messages : Env. 500
Dept : Correze
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

rafamanm Picto info

Auteur du sujet

Le 18/12/2012 à 11h19 Photographe Env. 2000 message Oissery (77)

TDC a écrit:Les deux mois correspondent au droit de recours appelé le recours des tiers.
Le recours des tiers contre un permis de construire est un droit qui permet au voisinage concerné par un projet de construction de déposer une action afin de contester la validité de l’autorisation.
Dans le cas d’un recours des tiers valide, celui-ci peut entraîner un certain nombre d’obligations pour le maître d’ouvrage, parmi lesquelles une mise en conformité vis à vis de la réglementation, une remise en état voire une démolition de la construction.
Tout cela est jugé au cas par cas.
Donc on peut démarrer un projet avant les deux mois de recours, aux risques du maître d’ouvrage....

En fait, le panneau qui sera affiché n'est pas le PC mais une info concernant la modification du plan général du lotissement... Et il paraît que ce panneau devra être affiché pendant 2 mois.
Donc ma question c'est de savoir si les travaux de viabilisation du lotissement ne pourront commencer qu'après ces 2 mois.
Merci.

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 25 aout 2025 à 10h02

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Comment trouver des avis pertinents sur un constructeur ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com