Lotissement - Modification de plans de masse (Seine Et Marne)

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Le 18/12/2012 à 10h51 Photographe Env. 2000 message Oissery (77)

Bonjour,

Nous avons réservé un terrain dans un lotissement et les travaux de viabilisation n'ont toujours pas commencé à ce jour.
Notre lotisseur vient de nous annoncer que certains lots sont mal orientés d'où viabilisations impossibles à l'état...
Il faudra donc modifier le plan général du lotissement (plans de masse je suppose) et cela prendra sûrement encore beaucoup de temps.
Le lotisseur nous a dit qu'après cette modification de plans, un panneau devra encore être affiché pendant 2 mois.
Cela voudra-t-il dire que ces 2 mois d'affichage de panneau devront être obligatoirement respectés avant de démarrer les travaux de viabilisation?

Par avance, merci de vos éclaircissements.

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TDC

Le 18/12/2012 à 11h09 Env. 500 message Correze

Les deux mois corresponde au droit de recours appelé le recours des tiers.

Le recours des tiers contre un permis de construire est un droit qui permet au voisinage concerné par un projet de construction de déposer une action afin de contester la validité de l’autorisation.

Dans le cas d’un recours des tiers valide, celui-ci peut entraîner un certain nombre d’obligations pour le maître d’ouvrage, parmi lesquelles une mise en conformité vis à vis de la réglementation, une remise en état voire une démolition de la construction.
Tout cela est jugé au cas par cas.
Donc on peut démarrer un projet avant les deux mois de recours, aux risques du maître d’ouvrage....

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Le 18/12/2012 à 11h19 Photographe Env. 2000 message Oissery (77)

TDC a écrit:Les deux mois correspondent au droit de recours appelé le recours des tiers.
Le recours des tiers contre un permis de construire est un droit qui permet au voisinage concerné par un projet de construction de déposer une action afin de contester la validité de l’autorisation.
Dans le cas d’un recours des tiers valide, celui-ci peut entraîner un certain nombre d’obligations pour le maître d’ouvrage, parmi lesquelles une mise en conformité vis à vis de la réglementation, une remise en état voire une démolition de la construction.
Tout cela est jugé au cas par cas.
Donc on peut démarrer un projet avant les deux mois de recours, aux risques du maître d’ouvrage....

En fait, le panneau qui sera affiché n'est pas le PC mais une info concernant la modification du plan général du lotissement... Et il paraît que ce panneau devra être affiché pendant 2 mois.
Donc ma question c'est de savoir si les travaux de viabilisation du lotissement ne pourront commencer qu'après ces 2 mois.
Merci.

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