Loi mars 2012

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Tytof78 Picto info

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Le 09/01/2013 à 07h29 Env. 10 message Paris

Bonjour

Je recherche des renseignements sur une élévation de maison.
Voici ma situation ma maison fait 80 m² hors sous sol donc je voulais la rehausser pour faire une chambre supplémentaire.
Donc je demande à la mairie le nombre de m² dont je peux agrandir il me réponde que j ai le droit a 103m2 suivant le cos de mon terrain qui fait 230m2 ,j habite près de Paris donc petit terrain.La mairie m envoie un dossier et en le lisant je découvre que depuis mars 2012 il faut compter le sous sol en surface plancher s il fait plus de 1,80 de hauteur donc je dépasse largement la superficie autorisée car mon sous sol fait 40m2 donc total maison 120m2.Y a t il une solution pour mon futur projet ou dois je abandonner?

Merci

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SoArchi Picto info

Le 10/01/2013 à 14h28 Env. 20 message Dordogne

Bonjour,

En effet depuis Mars 2012 le mode de calcul de surface a changé et les éléments pris en compte également.
Tu annonce une surface totale de 120m² est-ce la surface de plancher ( comptabilisé à l'intérieur des murs ) ou la surface SHON ?
Si c'est la surface de plancher alors en effet tu es " dedans". Par contre si c'est la surface SHON il faut que tu recalcule les surfaces existantes pour voir combien il te reste de droit à construire.
D'après le règlement de ta zone tu as droit à 103 m² de plancher !!
Alors à ta calculette !

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ciboulettecat Picto info

Le 10/01/2013 à 15h50 Env. 60000 message

Bonjour,

Il y quoi dans ton sous sol ? Cave, garage . . ?

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Odilon44 Picto info

Le 29/01/2013 à 15h44 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonne question... parce que garage à voiture : ça ne compte pas dans la surface de plancher.

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Tytof78 Picto info

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Le 29/01/2013 à 18h07 Env. 10 message Paris

Bonsoir

je ne peux pas rentrer ma voiture et velos ect....il est composé d'une buanderie,une chambre d amis,cave a vin et atelier.
on m'a dit qu'il y avait une technique de faire un faux plafond et le mettre à 1,79 m donc gain dans la surface plancher mais risquer lors d'un control.

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