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Loi mars 2012

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Env. 10 message Paris
Bonjour

Je recherche des renseignements sur une élévation de maison.
Voici ma situation ma maison fait 80 m² hors sous sol donc je voulais la rehausser pour faire une chambre supplémentaire.
Donc je demande à la mairie le nombre de m² dont je peux agrandir il me réponde que j ai le droit a 103m2 suivant le cos de mon terrain qui fait 230m2 ,j habite près de Paris donc petit terrain.La mairie m envoie un dossier et en le lisant je découvre que depuis mars 2012 il faut compter le sous sol en surface plancher s il fait plus de 1,80 de hauteur donc je dépasse largement la superficie autorisée car mon sous sol fait 40m2 donc total maison 120m2.Y a t il une solution pour mon futur projet ou dois je abandonner?

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Env. 20 message Dordogne
Bonjour,

En effet depuis Mars 2012 le mode de calcul de surface a changé et les éléments pris en compte également.
Tu annonce une surface totale de 120m² est-ce la surface de plancher ( comptabilisé à l'intérieur des murs ) ou la surface SHON ?
Si c'est la surface de plancher alors en effet tu es " dedans". Par contre si c'est la surface SHON il faut que tu recalcule les surfaces existantes pour voir combien il te reste de droit à construire.
D'après le règlement de ta zone tu as droit à 103 m² de plancher !!
Alors à ta calculette !
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Messages : Env. 20
Dept : Dordogne
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Env. 60000 message
Bonjour,

Il y quoi dans ton sous sol ? Cave, garage . . ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonne question... parce que garage à voiture : ça ne compte pas dans la surface de plancher.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 10 message Paris
Bonsoir

je ne peux pas rentrer ma voiture et velos ect....il est composé d'une buanderie,une chambre d amis,cave a vin et atelier.
on m'a dit qu'il y avait une technique de faire un faux plafond et le mettre à 1,79 m donc gain dans la surface plancher mais risquer lors d'un control.
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Paris
Merci bien jouer
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Messages : Env. 10
Dept : Paris
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En cache depuis le samedi 29 novembre 2025 à 09h46
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