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Conseils et renseignements pour ma terrasse en zone nc

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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour je suis nouveau sur le forum, j'ai fait un peu le tour mais n'ayant pas trouver mon bonheur j'aurais voulu quelques renseignements. J'envisage de faire une terrasse béton ma première question c'est: - est ce qu'il faut faire une déclaration a la mairie ou tout autre démarche administrative? Et ma deuxième question: - si je fais une terrasse de 20 m2 j'aurais une partie de 5 a 6 m2 en zone non constructible, j'ai demander le pos a la mairie, et il n'y en a pas ils m'ont dit de regarder le plan d'urbanisme régional ou national je ne sais plus trop. Si quelqu'un peut me venir en aide merci.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

à quelle hauteur cette terrasse ?
si c'est "au niveau du rez de chaussée" autrement dit sans élévation il n'y a besoin d'aucune déclaration.
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Env. 20 message Seine Maritime
elisa21 a écrit:Bonjour,

à quelle hauteur cette terrasse ?
si c'est "au niveau du rez de chaussée" autrement dit sans élévation il n'y a besoin d'aucune déclaration.
. La terasse est au niveau du rez de chaussé, et au niveau de la partie en zone nc sa ne pose pas de problèmes?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour moi :

zone NC = Non Constructible donc pas le droit de "CONSTRUIRE".
pour "CONSTRUIRE" il faut déposer un permis ... de construire , en zone NC ce n'est pas autorisé

- pour une terrasse au niveau du sol , il n'y a pas besoin de déclaration administrative

- on peut vérifier sur le dossier "permis de construire" : il n'y a pas de case "terrasse"

- par contre, si tu as l'intention de couvrir et de proteger ta terrasse , là oui, çà peut poser souci... couvrir et protéger = mettre 4 murs et 1 toit ... mais on est d'accord, çà ne s'appellera plus une terrasse Smile

je laisse la place pour d'autres avis Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Seine Maritime
elisa21 a écrit:Pour moi :

zone NC = Non Constructible donc pas le droit de "CONSTRUIRE".
pour "CONSTRUIRE" il faut déposer un permis ... de construire , en zone NC ce n'est pas autorisé

- pour une terrasse au niveau du sol , il n'y a pas besoin de déclaration administrative

- on peut vérifier sur le dossier "permis de construire" : il n'y a pas de case "terrasse"

- par contre, si tu as l'intention de couvrir et de proteger ta terrasse , là oui, çà peut poser souci... couvrir et protéger = mettre 4 murs et 1 toit ... mais on est d'accord, çà ne s'appellera plus une terrasse Smile

je laisse la place pour d'autres avis Smile
merci du renseignement
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Complément d'info :

article 421-2 du code de l'urbanisme
Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - Article 3

et perso j'ai déja fait une terrasse en zone NC sans demander à qui que ce soit : pas pour être hors la loi, mais parce qu'il ne m'était pas venu à l'idée que je devais demander autorisation pour avoir un bout de terrain "plat" pour y poser mon salon de jardin... derrière la maison , devant les portes-fenêtres.
et un socle pour le panier de basket on fait comment ? on demande à qui ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Seine Maritime
elisa21 a écrit:Complément d'info :

article 421-2 du code de l'urbanisme
Décret n°2012-274 du 28 février 2012 - Article 3

et perso j'ai déja fait une terrasse en zone NC sans demander à qui que ce soit : pas pour être hors la loi, mais parce qu'il ne m'était pas venu à l'idée que je devais demander autorisation pour avoir un bout de terrain "plat" pour y poser mon salon de jardin... derrière la maison , devant les portes-fenêtres.
et un socle pour le panier de basket on fait comment ? on demande à qui ?
merci il me reste plus qu'a savoir si je peut faire mon épandage en zone nc
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