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Ravalement de facades et impots foncier

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Env. 20 message Loire (42)
Bonjour à tous,

Il y a quelques mois, j'ai entrepris le ravalement des facades de notre maison individuelle (acquise il y a 13 ans et datant de 1936) et de la cloture extérieure.

J'avais fait au préalable une demande de travaux auprès de la mairie, validée sans difficultés.

Les travaux achevés, j'ai reçu de la part des impôts fonciers un formulaire me demandant d'indiquer la date d'achèvement des travaux, ainsi que les surfaces créées.
j'ai répondu en précisant que je n'avais pas créé de surface.

Nouveau courrier des impôts sous forme d'une lettre de relance, accompagné du formulaire H1.
La totale... déclaration des pièces, des surfaces, des points d'eau, etc...

J'avoue ne pas avoir envie de faire tout cela, mais...
La maison datant de 1936, la déclaration initiale devait tenir compte du minimum de confort, donc impôts faible.
Les multiples propriétaires ont certainement apporté des éléments de confort, qui, aujourd'hui réévaluerait certainement cet impôt à la hausse

Qu'en pensez vous?

Bernard
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
A la hausse, certes... Mais il vaut mieux être en règle avec l'Administration Fiscale...
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Env. 20 message Loire (42)
Merci Matt.

C'est la réponse du sage...

Est-ce-une démarche normale de l'administration que de demander ce types de renseignement suite à un ravalement, qui n'est pas sensé modifier les surfaces?

Bernard.
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Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Je ne peux pas te dire. Désolé.
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Je ne sais pas non plus. C'est ptet un moyen de reactualiser leurs fichiers des qu'un proprio "fait parler de lui".
C'est ptet aussi un truc automatique qui sort des qu'on a fait une demande de travaux.
A y repenser j'ai recu au moins 2 fois ce H1. JE me dis que c'est ptet arrivé la premiere fois avec le depot de PC, et l'autre pour ma declaration d'abris jardin. Je n'ai repondu qu'une fois pour les 2.

Sinon, c'est vrai que tu vas peut-etre subir une augmentation si la maison a bien évolué. D'un autre cote, estime toi plutot heureux d'avoir beneficié d'un tarfi doux jusque la, et que maintenant ben tu vas payer le tarf normal.

C'est la reponse du citoyen sage ca Wink
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

comme dit brick c'est une demarche automatique genere par ta declaration de travaux.

la note va etre salée

je ne pense pas que ce soit un LRAR dans ce cas il a probablement du se perdre !

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Env. 20 message Loire (42)
Merci pour vos réponses,

Un collègue avec qui j'ai évoqué ce problème confirme.
Entre faire le mort ou être citoyen...
A moi de trancher maintenant.

A+ bernard.
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Messages : Env. 20
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