Retour
Menu utilisateur
Menu

Ravalement de facades et impots foncier

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 4.794 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Loire (42)
Bonjour à tous,

Il y a quelques mois, j'ai entrepris le ravalement des facades de notre maison individuelle (acquise il y a 13 ans et datant de 1936) et de la cloture extérieure.

J'avais fait au préalable une demande de travaux auprès de la mairie, validée sans difficultés.

Les travaux achevés, j'ai reçu de la part des impôts fonciers un formulaire me demandant d'indiquer la date d'achèvement des travaux, ainsi que les surfaces créées.
j'ai répondu en précisant que je n'avais pas créé de surface.

Nouveau courrier des impôts sous forme d'une lettre de relance, accompagné du formulaire H1.
La totale... déclaration des pièces, des surfaces, des points d'eau, etc...

J'avoue ne pas avoir envie de faire tout cela, mais...
La maison datant de 1936, la déclaration initiale devait tenir compte du minimum de confort, donc impôts faible.
Les multiples propriétaires ont certainement apporté des éléments de confort, qui, aujourd'hui réévaluerait certainement cet impôt à la hausse

Qu'en pensez vous?

Bernard
Citer
Messages : Env. 20
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
A la hausse, certes... Mais il vaut mieux être en règle avec l'Administration Fiscale...
Topic
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Loire (42)
Merci Matt.

C'est la réponse du sage...

Est-ce-une démarche normale de l'administration que de demander ce types de renseignement suite à un ravalement, qui n'est pas sensé modifier les surfaces?

Bernard.
Citer
Messages : Env. 20
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 6000 message Sens (89)
Je ne peux pas te dire. Désolé.
Topic
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Je ne sais pas non plus. C'est ptet un moyen de reactualiser leurs fichiers des qu'un proprio "fait parler de lui".
C'est ptet aussi un truc automatique qui sort des qu'on a fait une demande de travaux.
A y repenser j'ai recu au moins 2 fois ce H1. JE me dis que c'est ptet arrivé la premiere fois avec le depot de PC, et l'autre pour ma declaration d'abris jardin. Je n'ai repondu qu'une fois pour les 2.

Sinon, c'est vrai que tu vas peut-etre subir une augmentation si la maison a bien évolué. D'un autre cote, estime toi plutot heureux d'avoir beneficié d'un tarfi doux jusque la, et que maintenant ben tu vas payer le tarf normal.

C'est la reponse du citoyen sage ca Wink
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonjour

comme dit brick c'est une demarche automatique genere par ta declaration de travaux.

la note va etre salée

je ne pense pas que ce soit un LRAR dans ce cas il a probablement du se perdre !

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Loire (42)
Merci pour vos réponses,

Un collègue avec qui j'ai évoqué ce problème confirme.
Entre faire le mort ou être citoyen...
A moi de trancher maintenant.

A+ bernard.
Citer
Messages : Env. 20
De : Loire (42)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 12h50
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis paysagisteArtisan
Devis paysagiste
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : créer une jolie haie de jardin
Guide : créer une jolie haie de jardin
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
25 idées de Pergola ou Tonnelle
25 idées de Pergola ou Tonnelle
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos d'éclairages extérieurs
Photos d'éclairages extérieurs
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir