Sortie de ma micro station, à qui de jouer ?

Vous n'avez pas de tout-à-l'égout ?

Non pas de tout à l'égout !

Alors la question est :
Qui est le gestionnaire du busage ??
Ensuite voir avec ce gestionnaire pour les travaux

Bjr,
commencez par la commune, ils sauront vous aiguiller..

Tout va dépendre sur quel type de route se situe la buse : Communale = commune, départementale = DDTM, ....
Par contre, il faut aussi connaitre l'avis du SPANC concernant ce rejet car en théorie, il vous faudrait privilégier l'infiltration en priorité avant le rejet (sous réserve de la perméabilité du sol).

Je viens de prendre contact avec le conseil Général de l'Aménagement de l'agglomération Nantaise, puisqu'il sagit d'une route départemental et c'est bien eux qui ferrons les travaux.
Pour répondre à bboy33, c'est la décision du SPANC de tout rejetter.

Merci à vous pour la rapidité de vos réponses.

Alors fossé départemental,
en agglomération (entre les panneaux nommant la commune !) et si le fossé est maçonné,
alors autorisation du Maire même si la route est départementale.
en agglo et fosé "herbeux" autorisation DDT (Conseil Général)
di hors aggl, maçonné ou non, autorisation de la DDT

!!

Faut pas chercher à comprendre c'est la réglementation française !!

Perso en tant que SPANC je préfère les rejets fossé, plus facile à contrôler ... et plus difficile à cacher la misère ;
autre avantage les coûts sont limités, surtout lorsqu'on parle de réhabilitation obligatoire, et les propriétaires sont près à faire des efforts si on ne met pas trop de contrainte pour les travaux

Alexandre65 a écrit:

Alors fossé départemental,
en agglomération (entre les panneaux nommant la commune !) et si le fossé est maçonné,
alors autorisation du Maire même si la route est départementale.
en agglo et fosé "herbeux" autorisation DDT (Conseil Général)
di hors aggl, maçonné ou non, autorisation de la DDT

Pour ma part, sur mon secteur (voire le département à ma connaissance), pour fossé départemental (que la parcelle soit située ou non dans l'agglomération), il faut autorisation préalable de la commune concernée puis autorisation du CG.

Alexandre65 a écrit:

Perso en tant que SPANC je préfère les rejets fossé, plus facile à contrôler ... et plus difficile à cacher la misère ;
autre avantage les coûts sont limités, surtout lorsqu'on parle de réhabilitation obligatoire, et les propriétaires sont près à faire des efforts si on ne met pas trop de contrainte pour les travaux

Idem, je connais pas mal certaines de mes communes en terme de texture de sol, et pour certaines, je sais trés bien que même sans étude, le sol ne boirra jamais. Donc je pars du principe que dés qu'un administré est désireux de se mettre aux normes, on essaye un maximum de l'accompagner et de le conseiller dans le bon sens (ce qui est un peu la base de notre métier en même temps).

Comme quoi suivant les départements pour les autorisations ce n'est pas la même chose ...
Que voulez vous que les propriétaires et les privés gravitant sur plusieurs départements s'y retrouvent ...

Alexandre65 a écrit:

Comme quoi suivant les départements pour les autorisations ce n'est pas la même chose ...

En fait, nous avons signé une convention avec le CG dans laquelle se trouve les pièces obligatoires à joindre à la demande d'autorisation, dont l'autorisation de rejet de la commune concernée avant dépot à la DDTM.