Construction appartements

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Jean2112 Picto info

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Le 06/02/2013 à 23h23 Env. 10 message Val D Oise

Bonjour ,

Je sais pas si j'ai bien placé mon sujet donc si j'ai fait une erreur dites le moi.

Nous voulons construire plusieurs appartements pour les louer et nous souhaitons aussi en vendre quelques uns pour payer les travaux .Nous allons les construire à côté de notre maison sur notre terrain qui est assez grand.

J'ai plusieurs questions à vous posez si vous pouvez m'aider ce serait sympa.

-En fait on voulais savoir si c'est possible de vendre quelques appartements avant le début des travaux à des amis par exemple pour payer une bonne partie du projet.

-Est ce qu'il faut être forcément promoteur pour faire ce genre d'actions?

-Dernière question

, qui peut nous conseiller sur la fiscalité du projet et le montage financier?

Je vous remercie d'avance.

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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

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Le 04/03/2013 à 20h20 Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)

Article 1831-1 du Code civil :
« mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, au moyen de contrats de louage d'ouvrage, à la réalisation d'un programme de construction d'un ou de plusieurs édifices ainsi qu'à procéder elle-même ou à faire procéder, moyennant une rémunération convenue, à tout ou partie des opérations juridiques, administratives et financières concourant au même objet. »

Donc oui, tu seras promoteur immobilier avec toutes les obligations qui en résultent...

Promoteur n'est pas une profession en tant que telle, mais c'est la conséquence d'un contrat. Donc n'importe qui peut s'improviser promoteur.

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