L'AAMOI assigne l'UNCMI

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Le 09/05/2006 à 01h22 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Le 24 avril 2006 l'association AAMOI a assigné l'UNCMI en suppression des clauses qu'elle considère comme illégales ou abusives. Pas moins de 16 clauses sont visées par cette assignation.

Ce jour, 13 juin 2008, c'était un vendredi 13 et notre avocat nous informe que le résultat nous a été favorable...

Un débat sur la question est ouvert dans la rubrique "information sur les constructeurs" : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-21489.php

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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