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Re construction mur delimitation propriété

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Env. 200 message Vannes (56)
Bonsoir tout le monde.

il y a 4 ans, suite a de fortes pluies et des voisins indélicat (ils ont coupé le lierre qui maintenait le mur), le mur en pierres sèches délimitant notre propriété et la voie publique s'est effondré sur une longueur de 8m, une hauteur de 2.20m et une épaisseur de 1m.

méconnaissant la réglementation, nous nous sommes octroyés le droit de déplacer les pierres, décaisser derrière ce mur pour créer un parking...

après dénonciation par ces mêmes voisins car nous ne savions pas qu'il nous fallait une demande de travaux pour démolir ce mur, et créer un parking, nous avons été convoqués a l 'urbanisme de la mairie, et avons été sommés de régulariser notre situation.

1ere demande :
pour régulariser notre situation, nous avons fait une demande pour la démolition du mur, et la création d'un parking. ====> refusé par l'urbanisme, la dde et l'abf

2 ème demande :
nous venons de demander a reconstruire un mur a l 'identique moins épais, d'une longueur de 8m de long, d'une hauteur de 2.20m de haut et d'une épaisseur de 0.40 (parpaings recouverts de pierres) =====> j'ai eu l'urbanisme au téléphone, et il semblerait que la demande soit refusée (je vais avoir la confirmation d'ici quelques jours), car pour toute création d'un mur de clôture, la limite max en hauteur est de 1m, et on peut mettre 0.50m de lices sur le dessus...

toutça me laisse un peu dubitatif, car ce muret, va se retrouver entre un mur de 2.20m de haut d'un coté, et le mur du voisin de 1.80m...

question ... dans la législation communale, il est donc spécifié que pour toute création (c'est complétement con, car pour moi c'est une reconstruction et non une construction) d'un mur de limite de propriété, on ne doit pas dépasser 1m et 0.50 comme mentionné au dessus, mais est ce qu'il y a une hauteur minimum???

parce que je me pose la question suivante : vu qu'il existe un parking, si je monte un mur (semelle + mur d'une hauteur de 0.05 ou 0.10 de haut) je pourrais encore utiliser le dit parking et il y aura une limite de propriété faite par un mur de la hauteur d'un trottoir... (l'urbanisme de ma mairie aime jouer avec les mots, du coup je m'y met aussi...). en plus ça me coutera bien moins cher que de remonter un mur...

merci pour vos futures éventuelles réponses...
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Messages : Env. 200
De : Vannes (56)
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 200 message Doubs
Bonjour,


La première question a se poser est pourquoi ce voisin a touché à ton mur? Il n'avait pas le droit.
Je ne sais pas si il y a prescription, mais déja si ce voisin t'a dénoncé, j’essayerai de l'embarquer dans l'histoire (même si ca ne résoudra pas ton problème).
D'après ce que tu dis, il est en partie fautif de la dégradation du mur. Si tu as des photos, je porterai plainte contre lui pour qu'il participe aux frais que tout ca t'engage.
Le gars, il abuse: ton mur tombe en partie de sa faute et il vient te casser les noix par dessus!!!
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Messages : Env. 200
Dept : Doubs
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour,

malheureusement je ne suis pas très diplomate dans ce type d'interventions =
L'urbanisme te mets en demeure de reconstruire mais refuse tes demandes... donc pourquoi s'embêter. Attendre que l'administration soit en accord avec elle même est une chose que je ferais.

Après si vous aviez des photos de votre mur cassé effondré ? pour justifier car comme dit c'est une remise en état.

Effectivement s'il n'y a pas de hauteur mini, alors autant jouer.

A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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Env. 200 message Vannes (56)
LAN-FM-LUD a écrit:Bonjour,

malheureusement je ne suis pas très diplomate dans ce type d'interventions =
L'urbanisme te mets en demeure de reconstruire mais refuse tes demandes... donc pourquoi s'embêter. Attendre que l'administration soit en accord avec elle même est une chose que je ferais.

Après si vous aviez des photos de votre mur cassé effondré ? pour justifier car comme dit c'est une remise en état.

Effectivement s'il n'y a pas de hauteur mini, alors autant jouer.

A+/Lan


pour la hauteur mini, y a moyen d'avoir un texte ne mentionnant pas justement ce fait? parce que si j'ai le cahier des charges de la loi, je ne vais pas me gêner...

pour repondre a dan, le voisin a touché a ce mur, car c'était le meme mur de pierres seche qui commencait chez moi, et finissait chez lui. il a demonté le sien et dans la foulée l'a refait en dur, avec aspect pierres seche (bien dégueu d'ailleurs). j'ai mentionné dans la demande de travaux que d'ailleurs, quand il avait remonté son mur, il avait empieté sur le terrain communal, mais ca n'a pas l'air de déranger l'urbanisme... il faut dire qu'on n'a pas les memes moyens mon voisin et moi meme... j'ai déjà mentionné a mon voisin qu'il etait fautif, mais celui ci n'a pas voulu participer a la reconstruction du mur.

le mur lors de l'effondrement genait les autres voisins poru passer du coup la dde est passée et a enlevé toutes les pierres qui etaient sur la voie publique et les a remise a l epoque dans le jardin... aucune photo n'a malheureusement ete prise...
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Messages : Env. 200
De : Vannes (56)
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Env. 200 message Vannes (56)
Http://www.sarzeau.fr/uploads/media/2_-_PIECES_N_2_-_REGLEMENT.pdf en page 17, il est bien mentionne que :

Citation: En secteur UAa
Sur voie privée ou publique
•talus existants et haies végétales qu’il convient de maintenir et d’entretenir,
•murs bahuts d’une hauteur maximale de 1.00 m éventuellement complétés par des lissesou de grillage, l’ensemble ne pouvant avoir une hauteur supérieure à 1.50 m.
•en secteur UAb la hauteur des clôtures en maçonneries enduites ou de pierresapparentes pourra atteindre 2.00 m,
•les clôtures différentes ne sont pas admises, notamment en plaques de béton moulé ajourées ou non ou en parpaings apparents.


donc dans le deuxieme point, il est effectivement mentionné la hauteur max mais pas la mini...
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Messages : Env. 200
De : Vannes (56)
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Alors faire une demande de mur de 0.10 m.

ou leur demander ce qu'ils veulent.
Exiger c'est une chose.
Encore faut il savoir ce que l'on exige.

il y a quelquefois dans les mairies des personnes qui se prennent pour des garants de la justice et s'inventent des contraintes.

Il y a aussi une chose à faire = prendre le voisin au jeu et dénoncer officiellement son mur illégal et qui en plus empiete sur la voie publioque. . .
(histoire de rire) le mieux étant de donner le courrier à la même personne qui est venue vous imposer de reconstruire le mur bien sur.)

A+
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Picto recompense Membre utile
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De : Ludon Medoc (33)
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Env. 200 message Vannes (56)
Déjà fait... le voisin a ete assigné en justice car de nombreuses fautes lors de la restauration de la maison... mais a priori la reconstruction du mur sur le domaine public est passé a la trappe... je le re mentionnerai dans ma nouvelle demande je pense...
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