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Cloture du voisin en partie sur mon terrain

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 12.337 fois
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Biscarrosse (40)
bonjour

un petit coup de gueule !

m'appretant a faire monter un mur sur ma limite séparative, j'ai constaté avec le maçon qui a établi le devis, que le voisin a monté sa cloture en grillage en partie sur mon terrain ; des piquets mais surtout les plots de béton empiètent de 10 à plus de 20cms chez moi ! le soucis se situe donc pour le maçon de faire les fondations ! ce voisin contacté est de mauvaise foi refuse catégoriquement d'enlever lui même les plots, me demandant de les casser au marteau piqueur ; je sais qu'en principe je n'ai pas le droit de toucher a sa cloture ; quoique le code civil admet que ce qui est sur son propre terrain nous appartient !
le problème dans de tels cas, c'est qu'on doit passer par le tribunal ; on peut se poser la question pourquoi, puisque ce voisin ne s'est pas gené d'empiéter chez l'autre alors que les bornes sont visibles et qu'il suffit de tirer un cordeau ! pourquoi ne devrait t'on prendre des "pincettes" pour remédier au problème ! c'est ceux qui respectent les lois qui sont sanctionnés ! pourquoi doit-on toujours se justifier, ne serait -il pas plus simple que ces voisins indélicats soient directement sanctionnés quant les faits sont établis par un arrachement pur et simple de la cloture !?

ce pays de droit, ne profite finalement qu'aux indélicats et aux gens qui ne respectent rien ; ça me révolte car l'autruche c'est toujours la victime, pendant que les auteurs se délectent en toute connaissance de cause de la lenteur de la justice !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
Le cas est simple.

en temps que geometre expert, je rencontre ce probleme tres souvent. Tu dis que les bornes sont encore existantes, c'est super!

avant d'aller au tribunal, ce qui risque de couter cher, regarde si ton assurance habitation contient un recours des tiers, ou une protection juridique.

Si oui, deùmande leur conseil, et action. Ils feront la demande pour toi au tribunal, en supporteront les frais, et te paieront un avocat.

Sinon, tu dois demander à un huissier, de faire un constat, chose que tu devra payer, mais qui te sera remboursée au tribunal.

Enfin, tu peux accepter de revendre la partie de terrain qui t'appartient, et que ton voisin occupe. Il prend en charge les frais de geometre, de notaire, et te paye le terrain.

J'ai deja eu le cas, ou une construction mordait de 17cm chez le voisin...

Pour 7 M2 revendus, il en a couté 40 000 Francs (à l'époque) les 17M2...

Ça faisait moins cher que de casser fondation et dalle de la maison!


Première chose: contacte ton assurance habitation
Seconde chose: Constat huissier.


Bon courrage, et tient moi au courant!
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Biscarrosse (40)
merci pour la réponse, j'ai aussi pensé au médiateur du procureur, qui pourra peut être intervenir avant l'huissier !
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Un Coin De Seine Et Marne (77)
dan33 a écrit:merci pour la réponse, j'ai aussi pensé au médiateur du procureur, qui pourra peut être intervenir avant l'huissier !


Inutile a mon avis, et puis tu vas perdre du temps!

L'huissier se pointe, constate, et apres, tu le mets en demeure de refaire sa cloture SUR BORNE, ou tu lui revends un bout de terrain...
Messages : Env. 400
De : Un Coin De Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message ... (25)
mais avnt tout ca, pense a faire un petit courrier recommandé
Messages : Env. 3000
De : ... (25)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 300 message Biscarrosse (40)
bonjour

merci pour vos réponses, en fait il a fini par faire preuve de responsabilité et a enlevé sa cloture
bonne soirée
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Biscarrosse (40)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 07 janvier 2022 à 18h23
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