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Clôture de voisin (question juridique)

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Env. 80 message Val D Oise
Bonjour,

Je souhaite votre aide, concernent un problème suite à mon voisin, donc je vous résume chronologiquement de ma situation.

Actuellement, j’ai fait construire une maison individuelle, l’ouverture du chantier le 26-06-2017, après vérifier non recours de mon permis de construction dans la mairie et tribunal administrative, le chantier a bien démarré en juillet 2017.

Avant de commencer mon chantier, j’ai pris un RDV avec mon voisin et j’ai présenté mon projet en présence de mon CST et même temps, j’explique que j’ai prévu de coller mon pignon à sa clôture, mais mon voisin n’est pas accord, mais je lui ai fait comprendre que mon permis a été validé et j’ai bien respecté les règles d'urbanisme (PLU) aussi validé par la mairie, pour faire le ravalement de toute la pignon, je lui ai proposé deux propositions :

• Supprimer la clôture à côté de pignon et faire un ravalement propre et même épaisse que sa clôture ou
• Démonter une partie de sa clôture et refaire une clôture à mes frais. Mais il refuse les solutions et il demande une indemnité.
Donc après discussion avec mon CST, je n'ai pas donner suite, car mon CST propose une solution (banquette) sans toucher sa clôture, donc ça m’a couté 2500€, donc avec mon accord, le CST a construit un mur collé à sa clôture (le photo).
Mais malheureusement suite aux malfaçons graves dans mon ouvrage, après 5 mois de débat, Finalement mon CST a décidé de démolir l’intégrale des ouvrages, donc actuellement la maison a été démoli et l’évacuation des gravats en cour et la nouvelle construction prévu de démarrer au mois d’avril. Après la vérification par un géomètre, la clôture est bien celle de mon voisin, mais les fondations de toutes les clôtures et les poteaux de clôture en béton ont été fait dans mon terrain et aussi la clôture est de 3 cm inclinée dans mon terrain.
Lors du dernier RDV sur le chantier, mon CST propose de démonter la clôture, après le ravalement puis refaire une clôture sur les frais de CST, pendant la démolition de fondation, la clôture a eu des fissures et j’ai signalé mon CST et c'est prévu de faire réparer, mais je ne l'ai pas signalé à mon voisin, Entre temps il m’a envoyé un courrier RAR ci-joint. Donc j’ai besoin de votre avis sur ce courrier.

Questions:
  • Est-ce que mon voisin peut bloquer ma construction ?
  • Est-ce que ma construction peut se faire dans la limite de ma propriété , donc coller mon mur de pignon à sa clôture ?
  • Il peut demander un arrêt du chantier via le tribunal ?
  • Dans son courrier il marque l’article 545 et 1242, quels sont les impacts?
  • Après les photos ci-joint, est ce je suis en litige ?
  • Il peut refuser le droit d’échelle pendant le ravalement ?
  • Dans son courrier il impose une indemnisation, est-ce qu'il a le droit de me le demander?
  • Si j’accepte de lui indemniser, comment je peux fixer le montant de la clôture ?
  • Une partie des fondations de toutes ses poteaux qui tiennent les clôtures en béton se trouvent dans mon terrain, et aussi les poteaux dépassent de 2-3 cm dans mon terrain, est ce que juridiquement je peux lui envoyer un courrier de l’avertir.

Je vous remercie à l’avance de bien prendre en compte ma demande et m'aider pour trouver une solution amiable et j’ai prévu de lui proposer une solution

« Déposer la clôture existante du côté pignon du mur de ma maison et reposer une clôture « à neuf similaire » pour permettre de ravaler convenablement mon mur de pignon. Les frais et ces travaux seront pris en charge par mes soins ».

Merci de me répondre dans les meilleurs délais possibles.
Bien cordialement, 
VINA





Messages : Env. 80
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, La clôture à l'endroit où se trouve votre maison devient inutile. et en plus ça vous empêche de crépir jusqu'au sol, et l'humidité s'y ramassera.

Vous n'avez pas à vous retirer même de 3 cm puisque vous pouvez construire jusqu'à la limite de propriété.

Il n'avait pas le droit d'empiéter chez vous même pour les fondations.

Il serait bon de supprimer cette clôture et d'arrêter proprement d'un côté et de l'autre de la maison.

Il aurait été bon d'aller le voir avant le commencement des travaux pour s'entendre.

S'ils s'obtine à vouloir garder sa clôture contre votre maison, c'est le signe que c'est un em.....

Vous pouvez lui faire remarquer que ce serait plus propre de n'avoir que le mur à cet endroit, ça éviterait que des ronces s'y installent ou des bestioles indésirables.

Je me demande s'il ne vous faudra pas faire appel à un conciliateur, car on trouve des gens complètement bornés.

Il ne faut pas trop le braquer non plus, car il serait capable de vous nuire. Il préférait peut-être le terrain inoccupé, mais à ce moment là, il fallait qu'il l'achète pour ne pas avoir de voisin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Questions:

   Est-ce que mon voisin peut bloquer ma construction ?   Il peut demander un arrêt du chantier via le tribunal ?

Il peut toujours essayé

   Est-ce que ma construction peut se faire dans la limite de ma propriété , donc coller mon mur de pignon à sa clôture ?
oui si c'est conforme au PLU, PC....

   Dans son courrier il marque l’article 545 et 1242, quels sont les impacts?
à vous de lire sur légifrance ce n'est pas compliqué


   Après les photos ci-joint, est ce je suis en litige ?
Si votre partie est bien sur votre terrain et respecte le PC et le PLU il n'y a pas de raison.

   Il peut refuser le droit d’échelle pendant le ravalement ?
oui, d'une part car il n'existe pas pour une construction neuve et d'autre part car c'est votre choix constructif qui impose de venir sur sa parcelle. C'est à vous d'anticiper et non de mettre votre voisin devant le fait accompli.

Dans son courrier il impose une indemnisation, est-ce qu'il a le droit de me le demander?
oui, il peut même vous interdire de venir sur sa propriété et de ne toucher à rien

Si j’accepte de lui indemniser, comment je peux fixer le montant de la clôture ?
il faut tenir compte que vous créez une servitude sur son terrain, du désagrément occasionné, de la destruction de sa clôture...

Une partie des fondations de toutes ses poteaux qui tiennent les clôtures en béton se trouvent dans mon terrain, et aussi les poteaux dépassent de 2-3 cm dans mon terrain, est ce que juridiquement je peux lui envoyer un courrier de l’avertir.
Si vous partez sur cette voie vous risquez des années de procédure et des milliers d'euros de frais de justice
Le plus simple n'est t'il pas de trouver un bon compromis et rapidement pour achever votre construction ?
Vous prenez en charge le démontage de la clôture, vous lui faite un jolie crépis, vous l'indemnisez honnêtement...
C'est même à votre constructeur d'assurer financièrement une partie des frais
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
visionmasterpro a écrit:Questions:

Une partie des fondations de toutes ses poteaux qui tiennent les clôtures en béton se trouvent dans mon terrain, et aussi les poteaux dépassent de 2-3 cm dans mon terrain, est ce que juridiquement je peux lui envoyer un courrier de l’avertir.

Bonjour,
C'est bien sur ce point qu'il faut échanger avec ton voisin...
Tu lui fais constater que ses fondations de poteaux sont anormalement sur ton terrain et que tu es en droit de lui demander la démolition de sa clôture...
Avec cet argument, tu devrais trouver un terrain d'entente !
JC
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 10000
Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, N'avez-vous pas une protection juridique avec votre assurance habitation que vous devez avoir déjà prise ?

Justement c'est pour les litiges entre voisins.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 13h27
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