Autorisation mairie construction mur voisin mais c'est ma clôture

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Pbinet49 Picto info

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Le 31/05/2022 à 16h42 Env. 10 message Maine Et Loire

Bonjour,

La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de remplacer une clôture déjà existante entre le terrain des voisins et le mien. Après recherche, le géomètre qui a borné le terrain des voisins nous a transmit le PV de délimitation de bornage et la clôture nous appartient. Elle n'est pas mitoyenne. La mairie nous avait pourtant assuré que leur demande était légale. J'ai pris rdv en mairie pour éclaircir la situation car, il me semble inacceptable que la mairie se ne soit pas renseignée. Si les voisins avaient commencé le chantier, nous aurions pu aller jusqu'à un procès.

Est ce que nous devons faire un constat d'huissier pour être valider le bon état de notre clôture?
Comment savoir si le permis a bien été annulé? La mairie fait la morte à nos sollicitations.

Merci d'avance!

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CATERHAM Picto info

Le 31/05/2022 à 17h14 Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

He bien, vos voisins construiront un mur en limite, qui leur appartient, et si vos poteaux n ont pas d enrobage beton qui depasse chez eux, tout le monde sera content

Ils auront leur mur, vous aurez votre cloture, avec une vue magnifique sur un mur en parpaing car ils ne pourront pas enduire a travers le grillage

Si la fondation en beton de vos poteaux depasse chez eux, vous devrez, a vos frais, l enlever, et refaire votre cloture sans empieter chez eux

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Le 31/05/2022 à 17h21 Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire

Oui, sauf que le voisin devra se débrouiller pour enduire quand même.
Autre point : la mairie me semble être dans son bon droit : elle ne s'occupe pas de ce qui relève de la propriété, du droit privé et d'autres sujets autres que l'urbanisme (sur la base de ce que je comprends de votre cas)

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Le 31/05/2022 à 17h29 Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone

L interet d avoir une cloture en limite qui donne sur un mur en limite m echappe completement......

Mais je presume que les plots beton, si les poteaux sont en limite, depassent chez le voisin qui pourra demander leur destruction

Plutot plus sympa d avoir un mur propre en limite qu une cloture, donc personellement, je ne poserai aucun souci a mon voisin et j enleverai ma cloture avant qu il ne fasse son mur et ne lui poserai aucun souci pour passer chez moi faire son enduit

Mais bon, un attachement sentimental a un grillage est toujours possible

Et effectivement, la mairie ne decide que sur le fait que le PLU applicable permette ou non de construire un mur en limite de la hauteur demandée.

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