Retour
Menu utilisateur
Menu

Autorisation mairie construction mur voisin mais c'est ma clôture

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 202 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

La mairie a autorisé le permis de construire de mes voisins pour la construction d'un mur de clôture de 2m. Ce futur mur est en vue de remplacer une clôture déjà existante entre le terrain des voisins et le mien. Après recherche, le géomètre qui a borné le terrain des voisins nous a transmit le PV de délimitation de bornage et la clôture nous appartient. Elle n'est pas mitoyenne. La mairie nous avait pourtant assuré que leur demande était légale. J'ai pris rdv en mairie pour éclaircir la situation car, il me semble inacceptable que la mairie se ne soit pas renseignée. Si les voisins avaient commencé le chantier, nous aurions pu aller jusqu'à un procès.

Est ce que nous devons faire un constat d'huissier pour être valider le bon état de notre clôture? 
Comment savoir si le permis a bien été annulé? La mairie fait la morte à nos sollicitations.

Merci d'avance!
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
He bien, vos voisins construiront un mur en limite, qui leur appartient, et si vos poteaux n ont pas d enrobage beton qui depasse chez eux, tout le monde sera content

Ils auront leur mur, vous aurez votre cloture, avec une vue magnifique sur un mur en parpaing car ils ne pourront pas enduire a travers le grillage

Si la fondation en beton de vos poteaux depasse chez eux, vous devrez, a vos frais, l enlever, et refaire votre cloture sans empieter chez eux
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Indre Et Loire
Oui, sauf que le voisin devra se débrouiller pour enduire quand même.
Autre point : la mairie me semble être dans son bon droit : elle ne s'occupe pas de ce qui relève de la propriété, du droit privé et d'autres sujets autres que l'urbanisme (sur la base de ce que je comprends de votre cas)
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 4 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
L interet d avoir une cloture en limite qui donne sur un mur en limite m echappe completement......


Mais je presume que les plots beton, si les poteaux sont en limite, depassent chez le voisin qui pourra demander leur destruction

Plutot plus sympa d avoir un mur propre en limite qu une cloture, donc personellement, je ne poserai aucun souci a mon voisin et j enleverai ma cloture avant qu il ne fasse son mur et ne lui poserai aucun souci pour passer chez moi faire son enduit

Mais bon, un attachement sentimental a un grillage est toujours possible

Et effectivement, la mairie ne decide que sur le fait que le PLU applicable permette ou non de construire un mur en limite de la hauteur demandée.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Lyon (69)
Bonjour.

Que dit ce permis ?
remplacer la clôture par un mur ? ou juste la construction du mur ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 21h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir