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Problème de clôture avec un voisin ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 449 fois
Caille29
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/05/2018 à 11h03
Problème de clôture avec un voisin ?
Bonjour,

Ma mère 85 ans a un problème avec un voisin, j'expose les faits !

Mes parents ont acheté il y a une quinzaine d'années un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison.
Ils étaient en très bonne entente avec leur voisin, il n'y a donc jamais eu de clôture faite entre eux.
Ce voisin a vendu l'arrière de son terrain et le nouveau propriétaire a créé un petit chemin pour rejoindre sa propriété.
La longueur de la séparation de propriété fait au totale 77 mètres.
Le voisin a décidé de faire son portail sur les trente premiers mètres de sa propriété, laissant le chemin libre sur 47 mètres, avec du coup un accès rue sur le terrain de ma mère ?
Il désire faire une clôture en limite séparative uniquement sur ces 30 premiers mètres et demande à ma mère de payer la moitié de cette partie de la clôture, il ne désire pas clôturer l'autre partie de 47 mètres, dont il est pourtant propriétaire ?
Bilan de l’opération, ma mère serait donc obligé de payer 62 mètres sur les 77 mètres de clôture ?
Est-il possible d'imposer au nouveau propriétaire de payer la moitié des 77 mètres de clôture ?

Quelle est l'organisme juridique qui peux résoudre ce petit problème ?

Cordialement. 
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tfx

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/05/2018 à 11h19
Bonjour,

Personne ne peut rien imposer à personne :
Si le voisin de vos parents veut clôturer les 30 premiers mètres et que vos parents refusent de payer la moitié, le voisin supportera l'intégralité du coût, en veillant à ce que la clôture ne soit pas mitoyenne mais bien sur son terrain.
A l'inverse, il n'est pas possible de le forcer à payer les 47 mètres restants et si vos parents désirent vraiment les clôturer, il faudra qu'ils supportent la totalité du coût et que la clôture ne soit pas en mitoyenneté mais uniquement sur leur terrain.

Bon courage en tout cas!
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Caille29
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/05/2018 à 11h29
Bonjour,

Merci pour ta réponse, c'est bien ce que je pensais!
Ma mère paye seulement 47 mètres et le voisin paye ses 30 mètres, chacun chez soit !
Il y aura donc un décalage au niveau du raccordement des deux clôtures, c'est vraiment dommage ?

Cordialement.
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tfx

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 6 ans
Le 14/05/2018 à 15h29
En effet il devrait en principe y avoir un décalage de la clôture, un côté étant sur le terrain de tes parents et l'autre sur le terrain du voisin. L'idéal aurait été que les 2 prennent en charge la moitié de la totalité et que la clôture soit mitoyenne
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Reno30

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Clarensac (30)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/05/2018 à 11h29
Bonjour,

négocier plus finement en demandant à ce que chacun paie la moitié sur toute la longueur histoire d'avoir une clôture linéaire.
2
Mon récit: http://plainpiedenvaunage.forumconstruire.com
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Caille29
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/05/2018 à 21h58
Bonjour,

Justement lui, propose à ma mère de payer la moitié de la partie qui l'intéresse, mais refuse de participer à l'autre partie de la clôture, c'est à dire qu'il accepte seulement de payer la moitié des 30 mètres qui jouxtes son terrain avant le chemin pour s'y rendre, vu qu'il a placé son portail à 47 mètres de la rue ?
Ma mère serait donc obligé de payer 62 mètres sur 77, ce qui est inacceptable !

Cordialement.
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Caille29
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 1 an
Le 18/05/2018 à 08h15
Re: Problème de clôture avec un voisin ?
Erreur !

Bonjour,

Comment modifier le message d'origine sur ce forum ?
J'ai comme l'impression qu'après avoir eu une réponse la modification est impossible ?

Cordialement.
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En cache depuis le dimanche 21 octobre 2018 à 11h00

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