Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème de clôture avec un voisin ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 624 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Ma mère 85 ans a un problème avec un voisin, j'expose les faits !

Mes parents ont acheté il y a une quinzaine d'années un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison.
Ils étaient en très bonne entente avec leur voisin, il n'y a donc jamais eu de clôture faite entre eux.
Ce voisin a vendu l'arrière de son terrain et le nouveau propriétaire a créé un petit chemin pour rejoindre sa propriété.
La longueur de la séparation de propriété fait au totale 77 mètres.
Le voisin a décidé de faire son portail sur les trente premiers mètres de sa propriété, laissant le chemin libre sur 47 mètres, avec du coup un accès rue sur le terrain de ma mère ?
Il désire faire une clôture en limite séparative uniquement sur ces 30 premiers mètres et demande à ma mère de payer la moitié de cette partie de la clôture, il ne désire pas clôturer l'autre partie de 47 mètres, dont il est pourtant propriétaire ?
Bilan de l’opération, ma mère serait donc obligé de payer 62 mètres sur les 77 mètres de clôture ?
Est-il possible d'imposer au nouveau propriétaire de payer la moitié des 77 mètres de clôture ?

Quelle est l'organisme juridique qui peux résoudre ce petit problème ?

Cordialement. 
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Personne ne peut rien imposer à personne :
Si le voisin de vos parents veut clôturer les 30 premiers mètres et que vos parents refusent de payer la moitié, le voisin supportera l'intégralité du coût, en veillant à ce que la clôture ne soit pas mitoyenne mais bien sur son terrain.
A l'inverse, il n'est pas possible de le forcer à payer les 47 mètres restants et si vos parents désirent vraiment les clôturer, il faudra qu'ils supportent la totalité du coût et que la clôture ne soit pas en mitoyenneté mais uniquement sur leur terrain.

Bon courage en tout cas!
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Merci pour ta réponse, c'est bien ce que je pensais!
Ma mère paye seulement 47 mètres et le voisin paye ses 30 mètres, chacun chez soit !
Il y aura donc un décalage au niveau du raccordement des deux clôtures, c'est vraiment dommage ?

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 200 message Ille Et Vilaine
En effet il devrait en principe y avoir un décalage de la clôture, un côté étant sur le terrain de tes parents et l'autre sur le terrain du voisin. L'idéal aurait été que les 2 prennent en charge la moitié de la totalité et que la clôture soit mitoyenne
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Gard
Bonjour,

négocier plus finement en demandant à ce que chacun paie la moitié sur toute la longueur histoire d'avoir une clôture linéaire.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Finistere
Bonjour,

Justement lui, propose à ma mère de payer la moitié de la partie qui l'intéresse, mais refuse de participer à l'autre partie de la clôture, c'est à dire qu'il accepte seulement de payer la moitié des 30 mètres qui jouxtes son terrain avant le chemin pour s'y rendre, vu qu'il a placé son portail à 47 mètres de la rue ?
Ma mère serait donc obligé de payer 62 mètres sur 77, ce qui est inacceptable !

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Finistere
Erreur !

Bonjour,

Comment modifier le message d'origine sur ce forum ?
J'ai comme l'impression qu'après avoir eu une réponse la modification est impossible ?

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 03 septembre 2025 à 06h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
20 idées de clôtures en bois
20 idées de clôtures en bois
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir