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Cloture privative et voisinage

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 157 fois
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Env. 20 message Moselle
Bonjour 

J'ai fait installer une cloture sur mon terrain privée.
Pour la partie en limite de propriété j'ai attendu 8 mois que mon voisin revienne vers moi car au début je voulais faire une cloture mitoyenne. Hors il n'est jamais revenu vers mois, 8 mois après j'ai donc décidé de mettre la cloture non plus en limite de propriété mais sur mon terrain privé.
A ma grande surprise, 1 an après, mon voisin a décidé de clôturer son terrain et est venu accolé un bout de grillage sur mon poteau de cloture (situé sur mon terrain privé) sans me consulter.

Aujourd'hui, je m'aperçois qu'il a également pris la peine de poser un bout de grillage sous mon crépis sans me consulter pour qu'il n'y est pas d'espace vide de son côté. Il a souhaité comblé tous les espaces quite à ce que cela soit sur ma propriété et toujours sans me consulter.

Aujourd'hui je manifeste mon désaccord et ce dernier refuse d'enlever ses bouts de grillage alors qu'ils sont sur mon terrain privé.

Monsieur fait appel à un médiateur sauf que de mon côté je n'ai rien à me reprocher puisque j'ai toujours respecté sa propriété.

Qu'en pensez-vous ?
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Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Que vous faites une erreur en refusant le mediateur
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 20 message Moselle
Et pourquoi ? J'ai rien à gagner dans l'histoire et tout à perdre
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Messages : Env. 20
Dept : Moselle
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Membre super utile Env. 1000 message Puy De Dome
Bonjour. Laissez donc votre voisin venir avec le médiateur. Si vous êtes effectivement dans votre bon droit ce dernier ne pourra que le constater et vous serez 2 pour lui faire entendre raison.
”Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur.” François de La Rochefoucauld
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Puy De Dome
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Env. 20 message Moselle
Pareil, le médiateur me propose de venir dans ces bureaux au lieu de se déplacer sur place...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
ECK57 a écrit:mon voisin a décidé de clôturer son terrain et est venu accolé un bout de grillage sur mon poteau de cloture (situé sur mon terrain privé) sans me consulter.
Ton voisin n'a pas le droit de se servir de ton poteau pour fixer son grillage

Aujourd'hui, je m'aperçois qu'il a également pris la peine de poser un bout de grillage sous mon crépis sans me consulter pour qu'il n'y est pas d'espace vide de son côté. Il a souhaité comblé tous les espaces quite à ce que cela soit sur ma propriété et toujours sans me consulter.
Pareil, il n'en a pas le droit

Aujourd'hui je manifeste mon désaccord et ce dernier refuse d'enlever ses bouts de grillage alors qu'ils sont sur mon terrain privé.
Tu as tout pouvoir pour demander la dépose de son matériel puisqu'il est dans l'illégalité

Monsieur fait appel à un médiateur sauf que de mon côté je n'ai rien à me reprocher puisque j'ai toujours respecté sa propriété.
Il fait ce qu'il veut !
Mais toi tu acceptera ce que tu veux !
Laisse venir le médiateur, mais mieux vaut ne pas accepter de compromis...
Par contre il faut aussi que tu sois irréprochable :
- il faut être certain que ta clôture soit implantée sur ton terrain, fondations comprises. (présence de bornes de géomètre)
- il faut que ta clôture respecte le PLU communal

Tu peux toujours négocier la mitoyenneté afin que ta clôture lui appartienne à 50%, moyennant une indemnisation correspondant à la moitié du coût de cette clôture...
Mais perso, je garderais ma clôture privative, sauf si a son tour il t'impose de déposer les éventuelles fondations qui débordent chez lui !!!

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Bouches Du Rhone
Il vaut mieux voir le médiateur qui entendra les parties, fera une explication de la réglementation et proposera une
Solution.

Après c est tribunal.

Tant qu on est avec un médiateur, on discute

Quand on est avec un juge on ne discute plus.

Ne pas y aller est une erreur car c est se priver de la possibilité d un accord amiable maintenant et espérer un dénouement judiciaire positif dans quatre ans.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le mercredi 11 juin 2025 à 09h49
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