Canon effaroucheur

Bonjour

Voilà la réglementation :

Citation:

Les nuisances sonores émises par ces appareils sont réglementées par les dispositions du code de la santé publique, et notamment les articles R. 1334-32 et R. 1334-33, qui prévoient des valeurs d’émergence pour les bruits liés à une activité professionnelle.
En cas de non-respect de ces valeurs d’émergence, les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5e classe (amende d’un montant maximal de 1500€), ainsi qu’une peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi ou étant destinée à commettre l’infraction.
De plus, l’autorité administrative compétente peut prononcer les sanctions administratives prévues à l’article L. 571-17 du code de l’environnement. Ces dispositions sont à mettre en oeuvre, en application du code général des collectivités territoriales, par les maires (art. L. 2212-2).
Par ailleurs, le code de la santé publique permet aux préfets et aux maires de prendre des dispositions complémentaires à la réglementation de portée nationale et de nombreux arrêtés préfectoraux ont instauré des horaires d’utilisation, ainsi que des distances d’éloignement par rapport aux habitations des tiers, de ces dispositifs destinés à protéger les cultures.

Il serait souhaitable que vous ayez des mesures acoustiques pour déterminer le niveau de nuisance, essayez de contacter un acousticien.
Quel type d'effaroucheur est-ce ? à gaz avec détonations régulières ou autre ?

Merci
En fait j'aurai préféré une loi plus précisé sur l'utilisation de ce genre de matériel, mais je crois que ça n'existe pas.

magsyl a écrit:

Merci
En fait j'aurai préféré une loi plus précisé sur l'utilisation de ce genre de matériel, mais je crois que ça n'existe pas.

Si tous les matériels devaient faire l'objet d'une loi particulière, où irait-on

Vous ne trouverez pas plus officielle que ma réponse précédente, car il s'agit d'une question qui a été abordée au sénat.
Par contre, vous n'avez pas répondu à ma question.

Bonjour,

Le texte cité par Liz précise que les préfets et maires peuvent prendre des dispositions complémentaires à la loi.

Dans mon département par exemple, un arrêté préfectoral précise que les canons effaroucheurs «doivent être arrêtés entre 20h et 7h et qu'ils ne doivent se déclencher qu'à raison de quatre détonations maximum par heure». Ils ne sont autorisés qu'à au moins 250m des habitations et à 50m des voies ouvertes au public.

Ma commune a aussi sorti un arrêté municipal (paru dans le bulletin communal au printemps ou à l'été dernier), mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.

Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre préfecture pour savoir si des horaires, des distances etc. ont été fixés.

Et si ce n'est pas le cas, vous pouvez demander à vos élus de prendre des mesures. C'est suite à des plaintes que ma mairie a bougé.

Salut
J'ai vu une émission sur ce genre de nuisance : c'était le truc de conciliation de voisins avec Stéphane Plaza et Karine LeMarchand ;)

C'est celle-ci : http://www.m6.fr/emission-on[...]595305.html
A voir si tu arrives à la retrouver sur le net, tu auras peut être des pistes.

Merci a tous, je ne sais pas quel type de canon c'est.
Je sais juste qu'il ne détonne pas régulièrement puisque des fois c'est toute les minutes et des fois rien avant 5 minutes.
J'ai déjà appelé la préfecture qui la renvoyé vers la mairie qui ne voyait pas de quoi je parlais.
Je pense que je vais laisser couler pour pas côté passer pour le chieur de service.

Meri quand même a tous.
Sylvain