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Déclaration de travaux clôture

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Env. 20 message Calvados
Bonjour à tous,

Tout d'abord nous espérons ne pas nous trompé de catégorie pour ce post.

Voici la situation :

Nous avons signé un compromis de vente et devons signé le définitif fin Mai.
Lors de la signature du compromis, j'ai remarqué que la déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture formulaire 10073*01 datait de 2007, inquiet, je demande au notaire puisque nous passons par un notaire, est-elle toujours valable vu la date ancienne et pouvons-nous terminer les travaux et sa réponse fur explicitement oui.

Aujourd'hui nous sommes inquiet, d'où notre venu ici pour vous demander conseil.

Sur la déclaration de travaux est stipulée comme nature des travaux, muret en clôture façade revêtu d'enduit + pierres + abri de jardin, celle-ci fut accepté le 23/05/2007.

A ce jour, le muret en parpaings est effectué ainsi que l'abri de jardin, il reste donc à l'enduire et à poser les pierres dessus.

Nos questions :

- La déclaration est-elle encore vraiment valable pour terminer les travaux ?
- Devons-nous poser obligatoirement des pierres sur le muret ?
- Pouvons-nous poser un portail puisque le but est cela quand même à la finale ?

Pour information :

Est inscrit sur le compromis de vente ce qui suit, la maison a fait l'objet d'une déclaration préalable concernant les travaux de clôture (mur) délivré le 23/05/2007.
Précision étant ici faite que les travaux de clôture n'ont pas été achevée (parpaings non enduit).
L'acquéreur déclare vouloir faire son affaire personel de la réalisation des travaux d'enduit et ce à ses frais exclusif, et de déclarer l'achèvement de ces travaux de clôture auprès de la mairie.
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 20 message Calvados
Bonsoir,

Y a t-il quelqu'un pour donner une réponse qui pourrait nous aider ?

D'avance merci !
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Messages : Env. 20
Dept : Calvados
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Env. 100 message Manche
Bonsoir,

A mon avis, le délai pour faire les travaux, suite à une demande préalable de travaux ( qui se dépose en mairie , pour avoir le feu vert ) est dépassé depuis 2007 .

Je viens de faire une demande pour une piscine. Suite à l'accord des autorités ( abf, service du patrimoine, de l'environnement, mairie ), l'autorisation est valable 24 mois. Il existe des reports possibles ; mais je ne pense pas que cela puisse courir depuis 2007.
Pour les clôtures, qui font aussi l'objet de demande préalable de travaux en mairie : cela doit être une réglementation analogue.
Il faut aller voir sur le site du gouvernement : en tapant demande préalable de travaux , on y arrive.

Une fois cela dit , est ce que les autorités viennent vérifier les travaux réalisés ?
Il faut surtout être en bon terme avec les voisins: ce sont surtout eux qui pourraient mettre le nez sur la demande accordée, et intervenir si ce que vous allez faire leur déplait .
Si vous mettez un portail couleur local , des pierres ou pas de pierre sur le mur : à mon avis ( mais je ne suis pas à votre place ....) peu importe pourvu que cela respecte l'environnement immédiat.

Il faut faire attention si vous êtes dans un site classé : certains peuvent être plus chatouilleux sur le respect de leur diktat !!

En deux mots, installez ce que vous souhaitez , parlez en à vos voisins. En tant que nouveau dans le quartier , cela vous permettra de vous faire bien voir , ....... ou détester !! Selon que vous serez dans le moule du secteur , ou à coté de la plaque .

Cdlt,
jc
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Messages : Env. 100
Dept : Manche
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En cache depuis le samedi 11 octobre 2025 à 01h08
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