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Sous sol ouverture

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Env. 60 message
Bonsoir j aimerai savoir si je fais une petite ouverture cest a dire une petite fenetre pour la lumiere et aeré dans un sous sol celui ci est consideré comme une piece habitable .
Est ce que vous connaissez le texte de loi merci .
Messages : Env. 60

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message
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

cela depend de la hauteur du SS.

Si il depasse les 1.80
si il depasse une certaine superficie normalement attribuée au garage CRAC

A+
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
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Env. 60 message
bonsoir
effectivement il fait 2 metres 10 mais je n ai pas compris pour le gararge ?? tu peut m expliqué merci
Messages : Env. 60

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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
je crois que tu peux declarer un garage jusqu'a 60 m2 meme si il est habitable il ne rentrera pas dans le calcul de ta surface habitable.

Au dela crac tu paie le surplus.

Mais attention je ne suis pas un pro des regles de l'imposition des surfaces.

A+
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Env. 800 message Metz (lorraine : Là Où Il Vaut Mieux Etre Bien Isolé...) (57)
jf a écrit:je crois que tu peux declarer un garage jusqu'a 60 m2 meme si il est habitable il ne rentrera pas dans le calcul de ta surface habitable.

Au dela crac tu paie le surplus.

Mais attention je ne suis pas un pro des regles de l'imposition des surfaces.

A+


En fait, si tu prouves que ton garage est effectivement utilisé comme un garage, il n'y a pas de limite theorique à sa surface, mais un ratio/surface totale de la construction. Si le fisc le taxe parce qu'il le trouve trop grand, tu invites l'inspecteur à verifier que ce n'est bien qu'un garage et dans ce cas, il sera bien considéré comme un garage.

Un de mes collègues a un garage de 80 ou 100 m², pour 300 m² hab, et il a invité l'inspecteur des impots à verifier cela (pas d'isolation rapporté, petites fenetres, pas de chauffage, pas de sdb, pas de WC...). Et le fisc a effectivement fait marche arrière dans sa taxation.

Maintenant si un garage fait 60m², pour une surface habitable de 80m², ça risque de ne pas marcher...

Al.
Messages : Env. 800
De : Metz (lorraine : Là Où Il Vaut Mieux Etre Bien Isolé...) (57)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

Oui faut bien verifier sa base d'imposition apres la construction et ce n'est pas simple.

A+
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Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 800 message Metz (lorraine : Là Où Il Vaut Mieux Etre Bien Isolé...) (57)
jf a écrit:bonsoir

Oui faut bien verifier sa base d'imposition apres la construction et ce n'est pas simple.

A+


doux euphemisme Biggrin Biggrin Biggrin

Al.
Messages : Env. 800
De : Metz (lorraine : Là Où Il Vaut Mieux Etre Bien Isolé...) (57)
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 00h11
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