Raccordement réseaux à payer ds compromis vente = taxe RE ?

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dalia

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Le 17/05/2006 à 21h18 Env. 70 message Loire

Bonjour,

Je viens d'avoir une copie de mon compromis de vente et oh surprise dans le cout de l'opération en plus du prix du terrain (qui normalement devait être le prix du terrain viabilisé) ils me rajoutent la ligne "participation frais raccordement réseau assainissement" et il y en a pour 1750 euros. Est-ce que c'est la taxe de raccordement à l'égout qu'il me demande et qu'il va reverser lui meme à la commune ou est ce qu'il me fait payer des frais de travaux en plus?
Il m'a déjà augmenté le terrain de 6OOO euros par rapport au prix initial promis alors s'il veut cette somme en plus...;
Merci beaucoup pour votre aide.
Dalia

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michri06 Picto info

Le 17/05/2006 à 21h54 Env. 2000 message 06250 (6)

bonsoir
1) taxe de raccordement
2) avait tu signé un compromis ou une promesse de vente; car la parole est par nature un simple déplacement d'air.
A+

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Le 17/05/2006 à 22h37 Env. 60000 message

A mon avis il doit s'agir d'une quote part de frais de création d'une canalisation eaux usée (peut être commune) jusqu'au point de raccordement au réseau d'assainissement collectif.

La participation pour raccordement à l'égout est due plus tard et est attachée à une autorisation de construction.

Si je ne me trompe pas la terminologie est malheureuse...

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dalia

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Le 17/05/2006 à 22h55 Env. 70 message Loire

michri06 je n'ai encore rien signé, j'ai la copie du compromis pour voir avec mon notaire ce qui va ou pas et je dois signer cette fin de semaine un compromis de vente.
Qm, si j'ai bien compris ça veut dire que si je paye ce qui m'est demandé sur le compromis donc je vais payer deux choses( la taxe de raccordement à l'égout + cette participation à payer) parce que je vois pas pourquoi je devrais payer la TRE au lotisseur c'est intuitu personae normalement la tre.
C'est ABUSé c'était pas prévu du tout et on ne m'en a pas parlé avant, avec les 6000 euros pas prévus au début nonplus ça fait beaucoup ...

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