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Construire extension sur un terrain plus petit que le plu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.814 fois
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Env. 10 message Villelaure (84)
Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum que je consulte souvent pour mon projet d'extension.
J'aurais besoin de votre aide sur un point relatif au permis de construire.

Un nouveau PLU est applicable dans ma zone, il indique une superficie minimale des terrains constructibles de 2000 m2 et ce pour des raisons d'assainissement.

Mon terrain de fait que 1855 m2

Puis je obtenir un permis pour mon extension.

Actuellement, ma maison fait 85m2 habitable et mon projet porte sur un agrandissement de 68m2 habitable. Le COS ne pose pas de problème.
Mon assainissement indivuel (fosse) a été validé par le service comme étant conforme pour une extension.

En gros cette surface minimale est elle applicable aux terrains déjà construits ?


Merci,
Messages : Env. 10
De : Villelaure (84)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Env. 10 message Villelaure (84)
Personne aurait une petite idée ?

a l'aide
Messages : Env. 10
De : Villelaure (84)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Renseigne toi directement auprès de la mairie....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Villelaure (84)
En fait, j'avais posé la question il y a 8 mois et la réponse semblait être la possibilité d'extension puisque je me suis lancé dans le projet.


J'ai déposé mon permis le mois dernier et j'ai reçu ce jour un courrier me réclamant des éléments complémentaires.

Ils précisent également dans leur courrier :
Pour Information :
-l'article UC5 du règlement du plan d'occupation des sols prescrit une superficie minimum de 2000m2 pour construire en secteur UC1a

D'où mon gros doute actuel,
J'aimerais dormir ce week-end avant de les avoir en direct.
Messages : Env. 10
De : Villelaure (84)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photolover Env. 7000 message
Bonsoir
Et le nouveau PLU, il date de quand ?
Il n'y a rien au sujet des propriétés déjà bâties ?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 7000

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message Villelaure (84)
Hélas je ne vois rien au sujet des propriété non bâties...
Messages : Env. 10
De : Villelaure (84)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Villelaure (84)
J'ai enfin eu la mairie par téléphone, ils me disent que ce n'est pas applicable aux extensions, je peux donc agrandir.

Très bonne nouvelle, j'espère que la dte suivra.
Messages : Env. 10
De : Villelaure (84)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 15h15
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