Construire extension sur un terrain plus petit que le plu
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Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum que je consulte souvent pour mon projet d'extension.
J'aurais besoin de votre aide sur un point relatif au permis de construire.
Un nouveau PLU est applicable dans ma zone, il indique une superficie minimale des terrains constructibles de 2000 m2 et ce pour des raisons d'assainissement.
Mon terrain de fait que 1855 m2
Puis je obtenir un permis pour mon extension.
Actuellement, ma maison fait 85m2 habitable et mon projet porte sur un agrandissement de 68m2 habitable. Le COS ne pose pas de problème.
Mon assainissement indivuel (fosse) a été validé par le service comme étant conforme pour une extension.
En gros cette surface minimale est elle applicable aux terrains déjà construits ?
Merci,
Je suis nouveau sur ce forum que je consulte souvent pour mon projet d'extension.
J'aurais besoin de votre aide sur un point relatif au permis de construire.
Un nouveau PLU est applicable dans ma zone, il indique une superficie minimale des terrains constructibles de 2000 m2 et ce pour des raisons d'assainissement.
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