Panneau Solaire le gag !

Bonsoir

faudrait voir mais je pense que tu dois pouvoir t'y opposer ..et si tu veut faire une installation pour toi ?

à qui "profite" cette installation ?

Je suis équipé mais du coup quid de la superficie qui m'est attribué !
car sur tout les toits du lotissements les superficie sur le toit sont a priori identique

Dis nous en plus sur l'installation en question ? qui en profite?

qui a fait l'autorisation de travaux ? qui est titulaire du contrat d'achat ?

Au niveau installation chaque maison et appartement a des panneaux photovoltaïque en conso direct + revente de surplus
et des panneaux solaire pour l'eau chaude
mais comme je ne suis pas encore monté sur le toit, je ne sait pas à qui ils profitent
mais a priori ceux qui sont sur mon toit ne sont pas tous pour moi...

pour tout ce qui est travaux il s'agit du promoteur
je suis le titulaire des contrat ERDF

Il va falloir approfondir un peu tout ça

la Revente n'existe pas et ERDF te facture les compteurs annuellement mais ne te paye rien ..

c'est EDFOA qui te paye la facture de ta production

et l'autorisation de travaux pour ton installation elle doit etre dans ton dossier perso .

recupere aussi l'atestation de decenale de l'installateur ..à quel nom a ete faite la facture des isntallations?

Ayant acheté une maison en VEFA
j'imagine que tout ce qui est facture à été fait au nom du promoteur
on a rempli un dossier que l'on a envoyé à ERDF il y'a plus d'un an est cela l'autorisation de travaux ?

ERDF s'occupe du raccordement de l'installation au reseau et de te poser et facturer les compteurs ..

es tu inscrit sur ce site : http://www.edf-oasolaire.fr/login.action

quel document as tu en ta possession ? ..

l'autorisation de travaux c'est la mairie qui l'accorde .. peut etre est il avec le permis de construire si c'etait prevue à l'origine ?

Oui je suis inscrit sur ce site mais rien dans la partie contrat
L'accès aux données relatives à votre contrat est temporairement impossible. Merci de bien vouloir nous excuser pour la gène occasionnée.

en ma possession j'ai un courrier de mai 2012 qui me dit que mon dossier est complet avec mon numéro de dossier et numéro CRAE

Bonjour,
Ta maison semble dépendre d'un ensemble de logements, individuels ou collectifs. Le tout doit faire l'objet d'un règlement de copropriété ou d'un cahier des charges, dans lequel tu trouveras surement la réponse à ta question. Il n'est pas impossible qu'une servitude autorise la pose d'un panneau solaire sur ton toit au bénéfice d'un logement voisin. Reprends tes documents, au besoin contact le Notaire qui a procédé à la régularisation de l'acte de vente. Il te dira tout de suite si une telle servitude existe, et la conduite à adopter si il n'y a aucune servitude.
Cordialement

Les 4 logements sont dans une copro
les autres maisons mitoyenne du lotissement sont en ASL
pas de servitude à cet endroit
j'ai découvert cela à la 1ère AG hier soir

L'ASL doit faire l'objet d'un cahier des charges qui pourrait inclure ce genre de servitude.
Si le panneau posé sur ton toit alimente le voisin, je serai très surpris qu'il s'agisse d'une erreur. (je sais qu'aujourd'hui il faut s'attendre à tout) On peut reprocher beaucoup de choses aux promoteurs, mais je pense que ce genre de situation a été réfléchi.
Si tu ne veut pas t'éparpiller dans les démarches, dans un premier temps consulte le cahier des charges de l'asl, ensuite consulte ton Notaire.
Ce n'est qu'à partir de là que tu pourras envisager la suite.
A ta disposition

Bonjour
semaine dernière j'ai enfin réussi à me procurer les plans et j'en ai profité pour monter constater par moi même.
une maison doit avoir 5 panneaux photovoltaïque, il y'a 4 maisons mitoyenne qui sont elle même mitoyenne à 4 appartements soit 40 panneaux
les 4 appartements (2 en RDC 2 en étage) ont au total 10 panneaux sur leurs toit
sur le miens j'en ai 7 et aucun n'est raccordé chez moi, il faut aller les chercher sur les 2 maisons d'a coté
et rien ne le stipule nulle part, aucune servitude et aucune information au syndic, qui est pour le moment dans l'impossibilité de me répondre concernant d'éventuelle problème d'assurance le jour ou il y'aurai un problème...

Pour moi c'est le début des emmerdes.... En effet, si tu es sensé avoir des panneaux, autant qu'ils soient sur ton toit. Surtout lis bien le règlement de l'ASL et rapproche toi très vite de ton notaire !!!

Si ta maison n'est pas dans la copro, l'immeuble d'à coté et les maisons d'à coté n'ont pas le droit d'installer de choses sur ton toit et vice versa !