Durée de validité d'une simulation de prêt par une banque

La simulation que le conseiller commercial de votre banque vous réalise n'a aucune validité ! Si les taux remontent le lendemain, le taux inscrit sur votre feuille sera revu à la hausse.
Cela peut même aller plus loin. Si les taux remontent après l'envoi de votre dossier, vous aurez la joyeuse surprise de le découvrir lors de sa réception ! C'est du vécu

Nous avions des simulations avec une validité en bas de page de l'ordre de 1 mois environ c'était au crédit mutuel.

Je relance le sujet, car nous sommes pile dans ce cas !

nous avons une belle simulation, avec un joli taux et valable jusqu'au 27juillet !
mais voila, aujourd'hui je retourne à la banque et je lui dit que je vais prendre son offre et là elle me sort "par contre avec les nouveaux taux je vous imprime une nouvelle offre" !

là devant ma tête circonscrite elle m'explique que "l'offre est valable 1mois si les taux ne changent pas"...
donc si je comprend bien l'offre est valable 6ans, tant que le taux ne bouge pas... donc il ferait bien de ne pas mettre de "date de validité" sur l'offre !

ca saoule !

va falloir lancer une class action à la Montebourg !

Valable 1 mois si les taux ne changent pas lol

Je pense qu'elle a répondu à travers franchement.

Quel est l'intérêt d'une date de validité de l'offre, si elle est caduque au moment du changement des taux ?

N'importe quoi ! l'offre est valable 1 mois point barre.
Elle joue sur la naïveté des gens. Soit tu l'envoies bouler en lui expliquant la loi et elle se plie. Soit tu vas voir ailleurs.


De toute façon, il faut au moins voir 5 banques...

Pour rappel : Code de la consommation - Article L312-10

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20130803

Il n y a pas d astérisque ! ya pas de : "et si les taux changent", ou autre phénomène interstellaire lol

Oui, enfin, bon... le texte de loi cité vise les "offres de prêt"... pas les simulations...

Ok.
Mais une durée de validité est une durée de validité de chaque élément du document fourni. Sinon il ne faut pas indiquer de date. Certaines banques intelligentes pour éviter de se retrouver dans cette situation désagréable donne un durée de 1 semaine à 15j pour la simulation.

Il faut bien laisser un temps de réflexion au client avant d'imprimer une vraie offre de prêt.

Juridiquement s'il n'y a aucune mention autre que la durée, l'offre, la remise, le bon d'achat, l'avoir, la simulation en gros "la proposition commerciale", est valable sur la durée indiquée dans le respect des termes du document.

Je file de suite cherche l'article dans le Code du Commerce. De mémoire une proposition commerciale est un engagement de l'entreprise envers son client selon des dispositions et une durée fixe qui varie en fonction des éléments qui feraient qu'un critère peut sur une durée x modifier profondément la proposition. Donc la durée varie en fonction du contenu et de l'objet de la proposition commerciale. Elle est fixée librement (et pas comme l'offre de prêt qui est de 1 mois minimum).

Donc après avoir fouillé dans mes bouquins :
la simulation d'un prêt est une proposition commerciale
Une proposition commercial doit contenir plusieurs éléments dont la durée de validité.
L'entreprise s'engage moralement à accepter de rédiger une offre définitive à partir de la proposition commerciale dans les délais inscrits.

Donc "moralement" pas juridiquement. En tout cas, tant que je ne retrouve pas ce fichu article, on va supposer que moralement la banque devrait vous faire offre de prêt à partir de la simulation si vous êtes dans les délais.

Tout ça est une question de bonne ou mauvaise volonté. Vous êtes dans les délais, vous voulez un prêt chez eux ET les autres banques ne vous ont rien proposé d'intéressant ( !!! et ça c'est important : avez-vous vu d'autres banques sinon dépêchez-vous), vous devez tenter la carte du "je suis votre futur client, vous m'avez fait une proposition commerciale, que j'accepte dans les délais impartis, et vous vous défaussez, on fait quoi?"...

N'oubliez pas un contrat quel qu'il soit c'est entre vous et une entreprise, il n'est pas unilatérale. Vous pouvez aussi tirer la corde vers vous. Vu le montant investi, c'est tout à fait normal.
S'ils ne veulent pas, vous allez voir ailleurs mais en vitesse, si ce n'est déjà fait.