M'enfin c quoi la verité !!??

bonsoir,
bin, pour moi tant qu'elle ne dépasse pas les cm de haut, ABF ou pas, besoin de rien

Pas de PC !

Citation:

Article R421-1 (Code de l'urbanisme)
En vertu du quatrième alinéa de l'article L. 421-1 n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire, notamment, les travaux ou ouvrages suivants :
…………………………………………………….
7. Les terrasses dont la hauteur au-dessus du sol n'excède pas 0,60 mètre

bin voila !
et après c'est :
si tu veux faire une terrasse couverte => PC
si tu veux couvrir une terrasse existante => pas de PC
mais je ne sais plus à partir de quand (nouvelles réformes des PC).

Je crois que c'est celà (à vérifier dans le CU) :

Ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 41 : La présente ordonnance entrera en vigueur à des dates fixées par décret en Conseil d'Etat et au plus tard le 1er juillet 2007.

Un truc m'echape subitement !

je fait ma terrasse pas de PC ok

puis je la couvre dans un 2 em temps et tj pas de PC ??

A+

non, pas de PC ce sera juste déclaration de travaux (me semble, c'est les nouveaux textes et comme d'hab j'ai lu en diagonal ).
doit aussi y avoir une autre nouveauté : on ne demande plus un "permis" de travaux mais c'est une "déclaration" de travaux donc on informe on ne demande plus d'autorisation.
C'est aussi valable pour restaurer une grange ou une serre en habitable !
mais bon, tout çà en diagonale, dsl, je n'ai pas noté les détails