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Affichage légal différent de l'affichage commercial

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.417 fois
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Env. 10 message Saint Germain Village (27)
Bonjour,

Un panneau de permis d'aménager signalant le lotissement projeté sur le terrain voisin indique un lotissement de 38 parcelles.

Or, le panneau commercial indique 39 lots qui figurent sur un plan

est-ce suffisant pour demander l'annulation du permis de lotir ?

d'avance merci de votre réponse
Messages : Env. 10
De : Saint Germain Village (27)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Tu n'aimes pas les voisins ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...ou le chiffre 39 ?
Picto recompense Membre super utile
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Ou 39 voisins?
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Env. 10 message Saint Germain Village (27)
Le 39 figure sur un panneau publicitaire sur lequel figure un plan du lotissement avec 39 lots. Par contre sur le panneau officiel, le chiffre est de 38. Je me demande si ce vice de forme peut me permettre d'obtenir la remise en cause (même provisoire ) du permis de lotir par le tribunal administratif
Messages : Env. 10
De : Saint Germain Village (27)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
le 39ème lot est peut-être réservé pour une installation technique, une piscine, des cours de tennis, une boite de nuit, une décharge à ciel ouvert, une usine de déchet toxique, ou autre mais je n'ai plus d'idée... utilisé par l'ensemble des copropriétaires !....
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Vice de forme sur affichage commercial, c'est un peu un pléonasme à mon avis... devant le TA, j'ai pas de doute que ce sera à peine lu.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le lundi 01 avril 2024 à 06h31

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