Toiture végétale + Obligations PLU en pente et loi grenelle

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TomChrys Picto info

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Le 10/07/2013 à 23h13 Env. 10 message Lamothe Montravel (24)

Bonjour,

Nous avons comme projet en cours d'étude une maison avec toiture végétale plate

Or le PLU du terrain nous oblige un une pente minimum de 31%.

1.- Cela nous concerne t'il dans notre cas, ou pouvons nous préciser la loi sur le grenelle
de l’environnement 2 ?

2.- Nous ne sommes hors secteur ABF, mais dans une région vignoble, le maire est assez
retissant aux projets modernes, peut il nous refuser si nous faisons une maison du style moderne
et écologique sous prétexte qu'il ne reste pas dans l'ambiance du voisinage qui on tous des toitures
en pentes et tuiles (comme l'oblige le PLU) car dans une région vignoble (15 km du St Emilion 33) ?

3.- Il n'y a que la toiture végétale qui peut lui poser soucis, hormis cette histoire que nous bataillons concernant
l'assainissement Aquatiris qui est autorisée et dont l'emplacement ne plait pas au maire sous motif, je cite :
"Demande de placement au fond du terrain pour éviter la gêne aux voisins" alors que celui-ci respecte sa
demande de 30 ml de rejet sur terrain avant le fossé, et respecte toutes les dimensions d'emplacement.

Pour infos, notre terrain est supérieur à la route de 70 à 100 cm de la route avec une clôture de 1.70 ml de haut.
Il faudra se promener avec des [color=000099]échasses pour voir nos installations !

[color=660000]Merci de vos réponses avec les textes de lois pouvant nous aider ( pages sur services public.fr ) pour nous défendre.
[/color]
[/color]
Bonne soirée.

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erwan1972 Picto info

Le 11/07/2013 à 11h58 Env. 3000 message La Grée Saint Laurent (56)

Le PLU/pos s'impose à tous, et tout citoyens est censé respecté la loi. Les plus/pos ont pour objectif de maintenir une homogénéité architectural de la commune.

on peut comprendre la position du maire qui souhaite préserver le charme de son village et donc qu'il prenne les dispositions pour éviter la construction de maison "inadéquat" dans son environnement préservé.

Acheter plutôt un terrain dans une ville nouvelle ou votre projet serait plus en phase.

cdt

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TomChrys Picto info

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Le 14/07/2013 à 10h11 Env. 10 message Lamothe Montravel (24)

Bonjour,

Mais la loi sur le grenelle de environnement II me permet il pas de contourner le PLU
du moment que la technique (toiture végétale + récupération et fosse tampon des eaux
pluviales) offre une solution écologique prouvé et approuvé par le gouvernement ?

Vers qui me tourner (conseils d'Architectes gratuit) ? Je sais que ca existe, mais plus ou Crying

Merci

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erwan1972 Picto info

Le 14/07/2013 à 21h49 Env. 3000 message La Grée Saint Laurent (56)

Je ne sais pas ! devenez maire de cette commune et faite changer le plu

!

cdt

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Bob l'étancheur Picto info

Le 15/07/2013 à 09h22 Membre utile Env. 500 message Estrées (59)

Bonjour TomChrys,

En fait, ton maire ne peut s'opposer à la réalisation d'une toiture terrasse végétalisée dans le cas où les toits terrasses sont autorisés par le PLU.
En gros, il ne peut pas te dire "vous pouvez faire un toit terrasse mais vous ne pouvez pas le végétaliser", mais il peut te dire "Vous ne pouvez pas faire de toit terrasse".

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Bob l'étancheur Picto info

Le 15/07/2013 à 09h24 Membre utile Env. 500 message Estrées (59)

Article L111-6-2.

Dans ce texte il est également précisé que dans le cas de zone classée (peut-être ton cas comme tu n'es pas loin de Saint Emillion), cet article issu du grenelle de l'environnement ne s'applique pas.

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Sildenaf Picto info

Le 16/07/2013 à 13h40 Membre utile Env. 7000 message A Coté D'amboise (37)

Le problème pour moi n'est pas la végétalisation mais la pente de ta toiture. Le maire ne peux pas s'opposer à la végétalisation, cependant, il est possible de végétaliser une toiture avec la pente décrite dans le PLU (soit 31%).

Il y a t'il une petite phrase anodine dans ton PLU qui dirait un truc du style "tout projet de construction non traditionnelle sera évalué sous condition d'une bonne intégration dans le paysage (naturel et urbain)" ? Dans ce cas, tout peut se tenter. Nous nous sommes appuyé sur cette phrase pour faire passer notre toit plat.

Par contre, de temps en temps, être en zone ABF peut avoir son avantage. Toujours dans notre cas, ce sont les ABF qui ont autorisé le toit plat (avec une architecture contemporaine), le maire (et la Communauté de Commune) n'a fait que suivre. Les ABF sont architectes et souvent plus à même d'apprécier ou non ce type de projet, le maire n'est pas souvent architecte, et regarde beaucoup plus le PLU...

Bon courage ;)

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