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Servitude eaux pluviales et construction garage

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour

Nous avons acheté un terrain qui possède une servitude pour l'écoulement des eaux pluviales.
Cette servitude doit avoir une largeur de 1 m et le lotisseur nous dit qu'il n'est pas possible de la buser, nous devons laisser ce fossé à ciel ouvert. Sur ce point, nous avons déjà un doute ... si qqln peut nous en dire plus ....
Du coup, toute plantation d'arbustes doit se faire à partir de ces 1 m.
Mais qu'en est-il pour la construction d'un garage étant donné que nous ne pouvons pas le construire en limite de clôture, limite séparative ... Est-ce que nous pouvons le construire à partir de ce fossé, soit à 1 m de la clôture ou bien, devons-nous respecter les 3 m et du coup, le faire à 4 m de la clôture (en incluant la servitude) ??

Merci pour votre aide car c'est très gênant pour nous.

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Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de carrelage...

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Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Demande a ton notaire, c'est lui le spécialiste
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Pour ce qui est de cet écoulement pluvial, c'est un fossé une noue une tranchée drainante???
Si c'et un écoulement avec infiltration il est logique qu'il ne soit pas possible de le buser mais le lotisseur doit vous donner les arguments objetctifs..
Pour ce qui est de la construction d'un garage, des fondations devront etre mises en places..Et il est normal qu'elles ne jouxtent pas la servitude...
Comme le dis nanoreso, le notaire peut aussi vous renseigner....
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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Messages : Env. 5000
De : Lourdes 65 (65)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, c'est plutôt une question pour le service de l'urbanisme... en mairie.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le lundi 03 novembre 2025 à 14h07
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