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Mur mitoyen qui ne respecte pas la limite de propriété

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Photographe Env. 100 message Rhone
Bonjour,
je viens de parcourir beaucoup de post concernant les murs mitoyens mais aucun n'évoque mon souci.

nous avons acheté un terrain et le marchand de bien qui nous l'a vendu avait négocié avec deux de nos voisin mitoyens (sans nous demander notre avis) de changer la clôture et d'édifier sur un muret existant de 10cm un muret d'un mètre avec brande. La solution esthétique n'était pas l'idéal pour nous mais nous avons accepté l'idée et donné notre accord.

entre temps notre maison sort de terre et nous faisons sauter une haie (privative) de 3m de large qui était avant le grillage mitoyen d'un des fameux voisins (voisin A). Là il se rend compte que la brande de suffira pas à briser la vue entre sa terrasse et la notre. Donc changement d'avis des deux voisins qui désirent un mur de deux mètres!!!! Pour nous il est hors de question de rajouter 4000€ pour les deux murs pour payer le mètre supplémentaire car une solution était trouvée et sans frais pour nous.
Donc ils ont commencé le chantier des deux murs:
Voisin A , il a fallu refaire les fondations et détruire le muret existant. Le mur ne semble pas précisément sur la limite de propriété. Il existe encore un muret qui clôt le terrain A et le mur n'est pas à cheval.


Voisin B, l'entrepreneur a fait un coffrage (il n'arrivait soir disant pas à détruire le petit muret existant) .... de notre coté !!! il m'a dit qu'il n'avait pas le choix. Du coup, le parpaing de 20 cm de large dépasse de 10 cm chez moi au lieu de 5 et j'ai récupéré des fondations; Pour le voisin B son gazon n'a pas bougé et le mur est en prolongement du muret existant. J'ai demandé au maçon de modifier, il m'a dit qu'il ne pouvait pas que ça lui ferait perdre trop de temps et d'argent.

J'oublie de préciser que depuis le début l'accueil du voisin À les relations ne sont pas bonnes car nous ajouté un puits de lumière dans notre escalier et c'est la façade qui donne chez lui ; Le permis modif a été accepté car nous respections le PLU et tout le reste. Et comme nous refusons de payer le mur ... on en a entendu des vertes et des pas mures et nous savons que notre maison sera contrôlée en fin de construction car ils ont épluché notre permis et nous ont prévenu qu'ils chercheraient tout ce qui ne va pas; le dialogue est donc rompu. et les deux voisins sont très proches donc unis contre nous.

Dans ce contexte, j''envisage de faire remesurer notre terrain en septembre après les vacances.
Je vais vérifier qu'il y bien eu un déclaration préalable de travaux déposée en mairie et nous n'avons signé aucun accord pour ce mur (sur le principe on ne s'y opposait pas mais rien d'écrit)

et après????
si quelqu'un peut m'éclairer ....
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 300 message Issoire (63)
Bonjour,

le mur doit etre mitoyen ou pas ? là a priori il est mitoyen du voisin B, les 10cms de l'ancien muret devait etre chez votre voisin, n'est ce pas ? Pour le voisin A effectivement on dirait que le mur est environ 5cm chez vous (si je comprends bien les photos).
Il n'y avait pas de bornes sur le terrain ? Un nouveau bornage va avoir un cout assez important.

Bon courage
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Issoire (63)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Les clotures et murets sont des constructions qui ont une réglementation un peu particulière...
Par ailleurs, la notion de mitoyenneté est très précise, mais par contre, ne semble pas établie très précisemment dans le récit.
Dans un premier temps, il faut relire l'acte de vente et reprendre les paragraphes qui concernent la description des délimitations des clotures, et des limites du terrain.
et faire la description des clotures initiales, pour comparer "ce qu'on voit (ou qu'on voyait) sur le terrain" avec l'acte de vente.
Le voisin A , c'est celui de droite , et le voisin B celui de gauche ? c'est quelque chose comme ça ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 18h53
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