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Lotissement sans Etude de sol

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.211 fois
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Env. 50 message
Bonjour,

Nous achetons un terrain dans un lotissement. Le lotisseur dit que c'est a nous de faire l'étude de sol et le constructeur dit que c'est au lotisseur.

Nous devons voir le notaire cet aprés midi !

Le premier point est "connaissez vous l'article de loi régissant la regle" afin que nous le montrons au notaire et au vendeur
Ensuite, peut-on rajouter a la promesse de vente qu'elle soit caduque si l'étude de sol n'est pas faite ?

Merci pour votre aide
Adhérent n° 00427: je dois renouveller mon abonnement
Terrain : Brie Conte Robert
Constructeur : LDT, PC déposé le 18/10/06
Début de chantier le 18/01/07
BNP Prét à 4.05% sur 25 ans...
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Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 21 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Env. 300 message Gers
Bonjour,

Je ne crois pas que l'etude de sol soit obligatoire pour les lotisseurs.

Par contre, tu peux mettre dans les conditions suspensives que les resultats de l'etude de sol ne doivent pas nécessité de fondations spéciale ou une clause du type. Mais dans ce cas la, il faut definir une date limite pour l'etude de sol et que cette etude soit faite dans les temps. Il faut aussi que le vendeur soit d'accord.
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Messages : Env. 300
Dept : Gers
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Les lotisseurs font une étude de sol pour les voiries et réseaux, pas pour les constructions. Tu peux déjà avoir une idée du sol en consultant le cahier des charges du lotissement, l'étude de sol lotisseur doit y être.

Une étude de sol spécifique est à faire éventuellement par le constructeur pour finaliser les fondations de la maison.

Le lotisseur a quand même une responsabilité s'il vend un terrain (à construire) qui nécessite des fondations spéciales. Il doit informer l'acheteur de l'éventuelle mauvaise qualité du sol et recommander, si nécessaire, de faire une étude de sol spécifique.

Voir également : http://www.anil.org/guide/Accession/achterr.htm
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Et le constructeur peut se retourner sur le lotisseur en cas de fondations supplémentaires non prévues.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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En cache depuis le vendredi 29 mai 2026 à 20h39
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