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Comprendre "hauteur" sur les panneaux d'affichage

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

J'aimerai comprendre l'indication de hauteur sur les panneaux d'affichage du permis de construire.

Voilà la raison :
Dans un lotissement, j'ai lu pour une maison "Hauteur maximale = 4,5 m" et pour sa voisine "Hauteur au sol naturel = 4,5 m". Or, visuellement, l'une est bien plus haute que l'autre (environ 1 m).

Selon le service urbanisme de ma petite ville, pour cette indication, il s'agit de la hauteur entre la dalle et le faitage...
Mais selon mes lectures Web, il s'agit de la hauteur du sol naturel à l'égout, sablière...
Selon le POS de la commune "La hauteur maximale des constructions se mesure à l’égout du toit, sous sablière ou sur acrotère, en tout point de la façade (souches, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) à partir du terrain naturel avant travaux."

Question : quel est donc la hauteur à inscrire sur ces panneaux (dalle/faitage ou sol naturel/égout...) ?

Autre question : dans le cas où il s'agit de mettre la hauteur "sol naturel/égout..." et que le terrain soit pentu, par exemple, 1 m de dénivellé entre le point le plus haut et le plus bas de l'implantation, la hauteur indiquée "sol naturel/égout" sur le panneau d'affichage serait de 4,5 m (point haut) ou de 5,5 m (point bas)?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

A la question =

Autre question : dans le cas où il s'agit de mettre la hauteur "sol naturel/égout..." et que le terrain soit pentu, par exemple, 1 m de dénivellé entre le point le plus haut et le plus bas de l'implantation, la hauteur indiquée "sol naturel/égout" sur le panneau d'affichage serait de 4,5 m (point haut) ou de 5,5 m (point bas)?


Pour moi les hauteurs sont tjrs prises au point le plus défavorable
donc au plus bas.

A+/Lan
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci LAN-FM-LUD,

LAN-FM-LUD a écrit:(....)A la question =(...)

Pouvez-vous être plus explicite... je n'ai pas compris votre réponse à la 1ère question.
"dalle/faitage" et "sol naturel/égout" sont = ?

LAN-FM-LUD a écrit:(....)Pour moi les hauteurs sont tjrs prises au point le plus défavorable donc au plus bas.

Pour la 2nde question, si je vous ai bien compris et selon, mon exemple, il devrait être spécifié sur le panneau 5,5 m (c'est à dire la hauteur pour le point le plus bas, donc le plus défavorable). Est-ce cela ?
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 05h10
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