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Mur de soutènement + terre rapportée

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Env. 50 message Ain
Bonjour à tous,

Pour niveler mon terrain qui était légèrement en pente, j'ai construit un mur de soutènement en bordure de propriété et j'ai fait apporté de la terre que j'ai utilisé comme remblai. Le terrain est désormais comme je le souhaite.

Je m'étais renseigné pour savoir quelles démarches effectuer pour la construction d'un mur de soutènement et aucune démarche n'étant requise, je n'ai rien entrepris. J'ai quand même pris soin d'en parler au voisin directement vis-à-vis et il m'a dit que cela ne le dérangeait pas.

Maintenant que le mur est construit, je découvre que lorsque de la terre de remblai est utilisé, le mur de soutènement tombe sous la législation des clôtures... Et là, non seulement j'aurais du faire une demande de travaux mais en plus le mur ne respecte pas le PLU... Le mur mesure 1.30m en son plus haut point et le PLU n'autorise que des murs de 50cm.

Je m'inquiète un peu. Que va-t-il arriver? La mairie peut-elle le découvrir? Le cas échéant le faire détruire?
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

Si personne ne porte plainte, il ne se passera rien,
sinon, ça peut aller aussi loin que la bétise humaine.
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Maintenant comme ton voisin s'en moque, il ne se passera rien. Au fait tu n'es pas obligé de dire que tu as utilisé du remblais...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 50 message Ain
Parmi toutes les questions que je me pose : comment la mairie peut-elle prouver que de la terre a été apportée? Je ne leur ai pas dit aprés tout. Personnellement ça me parait difficile mais qu'un m'a dit qu'ils pouvaient comparer la configuration initiale du terrain avant la construction et le terrain maintenant....
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Env. 50 message Ain
alaingui a écrit:Maintenant comme ton voisin s'en moque, il ne se passera rien. Au fait tu n'es pas obligé de dire que tu as utilisé du remblais...

Oui, j'aurais tendance à penser comme toi...
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Moi je pense que tu ne nous dit pas tout ...

- Est-ce que réellement tu ignorais le règlement du PLU avant de faire le mur
- Qui est le "quelqu'un" qui t'a dit ...
- Pourquoi crains-tu autant pour ce mur ?
--Qu'y a t'il de changé ?
- Pourquoi as-tu peur qu'on te dénonce ?
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Env. 50 message Ain
griottine a écrit:Est-ce que réellement tu ignorais le règlement du PLU avant de faire le mur

Je savais que le PLU requiert une demande de travaux pour un mur faisant office de clotûre. Mais comme dans mon cas il s'agissait d'un mur de soutènement, je n'ai pas fait aucune demande administrative, ce qui est parfaitement légal. Seul l'aspect de la terre apportée m'avait de bonne foi echappé. Crois-moi ou pas.

griottine a écrit:Qui est le "quelqu'un" qui t'a dit ...

Ce quelqu'un, c'est le paysagiste qui est venu chez moi pour faire le devis de la clôture (haie + grillage) et pour laquelle je compte faire une demande de travaux car le PLU le demande.

griottine a écrit:Pourquoi crains-tu autant pour ce mur ?

Je crains que la lors de l'étude de ma demande de travaux pour la clôture, la mairie se penche sur le cas du mur.

griottine a écrit:Pourquoi as-tu peur qu'on te dénonce ?

Parce que je suis parano...
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Super photographe Env. 200 message 91 Marcoussis (91)
griottine a écrit:Pourquoi crains-tu autant pour ce mur ?

Je crains que la lors de l'étude de ma demande de travaux pour la clôture, la mairie se penche sur le cas du mur.

Bonjour

Nous avons été dans le même cas que toi, mur de soutènement et terre rapportée plus clôture au dessus, nous n'avons pas fait de déclaration pour le mur de 1m mais pour la clôture de 1.8 nous l'avons fait, et bien aucun soucis , après ça dépend bcp des communes s'ils sont pointilleuses ou pas
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Super photographe Env. 200 message 91 Marcoussis (91)
griottine a écrit:Pourquoi crains-tu autant pour ce mur ?

Je crains que la lors de l'étude de ma demande de travaux pour la clôture, la mairie se penche sur le cas du mur.

Bonjour

Nous avons été dans le même cas que toi, mur de soutènement et terre rapportée plus clôture au dessus, nous n'avons pas fait de déclaration pour le mur de 1m mais pour la clôture de 1.8 nous l'avons fait, et bien aucun soucis , après ça dépend bcp des communes si elles sont pointilleuses ou pas
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 20h46
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