Comment contrer la SAFER pour un projet JA ?

Bonjour à tous et à toutes.


Je cherche du foncier dans le Calvados, Pays d'Auge pour une installation maraîchère fruitière.
Le simple fait de cette recherche est déjà assez périlleuse, d’où ajouter encore un nouveau problème ce n’est finalement pas quelque chose de nouveau quand on regarde le parcourt que j’ai déjà pratiqué jusque là, mais bon.
Mon parcourt : http://www.cdbvs-apple.fr/no[...]s/BPREA.htm

La SAFER qui vient préempter comme ça pour le fun à 20%, juste pour préempter et se réserver le droit de préférer tel ou tel investisseur bien connu (grosse fortune) dans la Région que je vise, là ça commence à m’énerver un poile. Surtout que pour obtenir un RDV avec la SAFER, il faut se lever tôt ! Très tôt.

Alors, voilà, ma question est simple, la tournure plus compliquée. J’espère être précis, mais avec ma dyslexie, j’espère que vous en saisirez le sens !

Qu’arrive t-il dans le cas d’une installation par prêts JA ? Etant donné que les prêts JA sont mis en place pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, si l’état sous le monopole de la SAFER vient augmenter la valeur du bien pouvant ainsi empêcher le jeune agriculteur de s’installer, n’y a-t-il pas litige possible avec la SAFER sous couvert de la Chambre de l’Agriculture pour la mise en place d’un jeune agriculteur ?

Ou pour faire simple, si un futur agriculteur de moins de 40 ans ayant le droit de privilégier des mesures mises en places par la Chambre de l’Agriculture se vois bloqué dans sa recherche de foncier par la SAFER, a-t-il possibilité d’obtenir un recours spécifique en fonction de son statut… qui lui aussi est spécifique dans ce cas précis !?


Voilà mon problème actuellement.
Si vous avez des suggestions…Par avance, merci



Bonne journée à tous et à toutes et à bientôt
Cdbvs