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Abri de jardin sans autorisation

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Nouvel Aviseur Env. 300 message Nord
suite à la déclaration d'achevement des travaux, on doit recevoir un certificat de conformité ?
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
on ne le recoit pas automatiquement.
MAis tout est marqué sur le formulaire de declaration de fin de travaux si tu l'as.
De memoire, apres le depot d'achevement, tu attends 3 mois et apres tû peux demander la conformité si t'as rien recu. Apres y'a un delai apres lequel la conformité est acquise si pas de reponse ou passage de l'autorité competente (genre 1 mois).
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
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Env. 4000 message Essonne
Impôts si il repose sur une dalle de béton et si sa surface dépasse 9m2 (me semble-t-il)
Je suis allée me renseignée au cadastre.........
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Messages : Env. 4000
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Nord
Brickbroc a écrit:on ne le recoit pas automatiquement.
MAis tout est marqué sur le formulaire de declaration de fin de travaux si tu l'as.
De memoire, apres le depot d'achevement, tu attends 3 mois et apres tû peux demander la conformité si t'as rien recu. Apres y'a un delai apres lequel la conformité est acquise si pas de reponse ou passage de l'autorité competente (genre 1 mois).


exact. merci
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Brickbroc a écrit:on ne le recoit pas automatiquement.
MAis tout est marqué sur le formulaire de declaration de fin de travaux si tu l'as.
De memoire, apres le depot d'achevement, tu attends 3 mois et apres tû peux demander la conformité si t'as rien recu. Apres y'a un delai apres lequel la conformité est acquise si pas de reponse ou passage de l'autorité competente (genre 1 mois).

Toutes les précisions ici :
http://www.herault.equipement.gouv.fr/autorisations_construi[...]nstruire/certifconf.htm
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
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Messages : Env. 1000
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 08h53
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