Abri de jardin sans autorisation

Bonjour,
Je suppose que tu ne risques rien que : le refus du certiciat de conformité !
Si tu ne souhaites pas revendre.............ce n'est pas bien embêtant

L'autorisation arrive en moins d'1 mois.
Qu'est-ce qui empecherait de l'avoir ?
Ou bien vous ne pouvez pas attendre 1 mois ?

Sinon oui le risque est de devoir démonter (suite a une constatation, une denonciation..). Amende je sais pas.

Et en effet pas de conformité, ce qui est tres genant pour une future vente.

j'ai un doute subit ! on l'a qd ce certificat de conformité ?

Re-bonjour,

merci pour vos réponses. En fait, c'est un lotissement neuf et l'un de mes futurs voisins a fait la demande et cela lui a été refusé.
pas de problème pour la conformité puisque le type de la DDE est passé et tout était ok.
Un des mes autres voisins en a mis un (en fer je crois) et il a reçu une lettre de la mairie qui lui demande de le démonter. Je pense qu'il a été dénoncé. Donc, je voudrais anticiper et voir les risques.
Je ne voudrais pas le démonter puisque pour l'instant son utilité serait une maison de jeux pour ma fille...

heulin a écrit:

j'ai un doute subit ! on l'a qd ce certificat de conformité ?

La demande se déclanche automatiquement lorsque la mairie et la DDE reçoivent la DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux) qui figure dans ton dossier de permis.
Malo

ben dis donc sonia, c'est severe chez toi.
Faudrait savoir pourquoi ca a ete refusé au premier.
Mais vu le quartier, t'as interet a jouer franco avec la mairie.

Bonjour,
Vérifier le réglement du lotissement ; il se peut que cette règle interdissant les constructions annexe y figure. Si c'est le cas, la mairie est tout à fait en droit d'exiger la démolition. Si ce n'est pas fait dans un délais donné, le maire peut saisir le préfet qui exigera la démolition.
Malo

Malo a écrit:

Bonjour,
Vérifier le réglement du lotissement ; il se peut que cette règle interdissant les constructions annexe y figure. Si c'est le cas, la mairie est tout à fait en droit d'exiger la démolition. Si ce n'est pas fait dans un délais donné, le maire peut saisir le préfet qui exigera la démolition.
Malo

+1, pour notre lotissement, il est précisé qu'on a le droit d'installer des annexes (déclaration de travaux tout de même pour les annexes de moins de 20m²) mais qu'elles doivent respecter l'harmonie du lotissement c'est à dire, en dur (comme la maison) ou bien en bois. Les trucs en toles sont interdits.

Relis ton réglement, ca répondra à ta question. Dans le cas contraire et bien n'insiste pas car tes voisins qui ont eu le droit à des remontrences pourraient à leur tour te dénoncer!

Edit : dans notre lotissement, certaines personnes ont mis des récupérateurs d'eau de pluie en plastiques / métal à l'extérieur dans le font de leur jardin et on a vu la dessus et bien sincérement, je trouve ca nulle de leur part car c'est trés laid! Je n'irai pas jusqu'à les dénoncer mais bon, une haie végétale ou une paroie en bois s'impose je pense.
A faire tout et n'importe quoi, les mairies finissent par tout interdire

faite votre declaration parce que vous serez surement denonce (par jalousie ou autre)
d'abord voyez votre reglement et respectez bien les distances.
je suis la seule dans le lotissement a avoir fait un abri bois (d'abord sans autorisation),cela a provoque des polemiques avec l'ASL donc avant d'être dénoncé j'ai regularise (demande acceptee).maintenant d'autres demandes ont ete refusees par la DDEdonc le maire pour ne pas embêter lesgens accepte les demandes en accord avec l'ASL et cela ce ne va plus a la DDE (je vais être la seule a payer des impots sur mon abri)mais la encore notre chere presidente emet quelques reticences.
je vous conseille d'être le plus en règle possible et comme cela vous pourrez clouer le bec aux voisins mécontents et jaloux

On ne paie pas d'impot sur un abris de jardin si ?

Si !

Mais non !
POur mon cas, j'ai fait la demande en sachant qu'elle allait etre refusé :
J'ai contacté la mairie, et la DDE, qui ne m'offre pas bcp de solutions il est vrai : mais la mairie m'a clairement dit qu'il n'irait pas me chercher des ennuis pour mon abri.
J'ai la conformité

un abris de jardin (meme < 20m2) compte dans la SHON. Donc comme la SHON est une base de calcul des impots sur l'habitation...

+ 1
Impôt sur le foncier bâti.