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Permis accepté mais pas d'autorisation de construire

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.068 fois
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Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Je viens d'apprendre par mon constructeur que le lotisseur ne les autorise pas à commencer la construction.
En effet le lotisseur doit encore acheter des parkings à la mairie pour qu'on puisse construire, sauf que je ne vois pas le rapport, nous ne construisons pas sur des parkings.
De plus ces parkings ne nous seront pas utile car nous avons obligation d'avoir 2 places sur notre terrain.

Sur le lotissement, les parkings prévu sur les plans ont bien été délimités et dégagés, et sont bien carrossable de la même manière que les voies d'accès.

Notre permis de construire est accepté depuis plus de 2 mois, et malheureusement la mairie a encore le droit de l'annuler mais ne l'a pas encore fait.

Il y a 9 lots dans le lotissement. 8 sont achetés et seulement 3 ont un permis dont le miens.
Les 2 autres permis ont été accepté depuis plus de 3 mois, je me demande donc si après les 3 mois d'affichage du panneau, on peux commencer à construire malgré ce que le lotisseur dit ?

D'après un proche qui habite la commune et qui se rend aux réunions publics de la mairie, les autres permis sont en attente sans que j'ai plus de précisions.


L'achat du terrain est prévu le 24 octobre, mais j'hésite à l'annuler car la banque a déjà versé la somme au notaire sans aucune autorisation de ma part d'ailleurs...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Up, est-je écrit mon post au bon endroit?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Sud De Toulouse (31)
Bonjour
Question toute bête ( je ne connais rien au lotissement ), mais un lotisseur peut t'empecher de construire alors que tu as ton permis ?

Quelle réglementation donne ce pouvoir au lotisseur ?
"nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants
http://ecomaisondemarie.forumconstruire.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Sud De Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
C'est également ma question, j'ai fouillé sur le forum et sur google, je n'ai pas trouvé le même genre de problème, car la plupart du temps quand le lotisseur n'est pas prêt, le permis n'est pas validé ou annuler avant la fin des 3 mois.
Donc je m'attend à une annulation de la part de la mairie si elle a fait une erreur mais il se pourrait tout simplement que l'erreur les concernent seulement eux car il s'agit du parking qui techniquement ne devrait pas nous empêcher de construire...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message La Chapelle Thouarault (35)
Up, si mon post n'est pas au bon endroit, je veux bien qu'il soit déplacé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : La Chapelle Thouarault (35)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 06h43

Picto forum C'est intéressant aussi !

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