Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis accordé avec non non prevu dans le cahier des charges

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 706 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Reunion
Bonjour, j'ai un petit souci, mon permis de construire a été accordé avec un modèle de taule qui ne correspond pas au cahier des charges du lotissement . peut on m'obliger a respecter le cahier des charges?
en attente de vos reponses merci
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Landes
Bonsoir Manu974

Effectivement, si par hasard vous tombez sur un voisin pas cool ou si un jour vous avez des PB, un des co-lotis pourrait vous obliger à respscter le cahier des charges.

Quand à votre permis, s'il n'est pas attaqué dans le délai légal, vous serez à l'abri des éventuelles foudres de vos voisins....

De quel côté de l'ile êtes-vous??
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 23 novembre 2025 à 10h10

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir