Probleme retrocession mairie

Une retrocession est un travail qui se fait en amont car de toute façon la commune veut un droit de regard ainsi qu'une montagne de paperasse. si rien n'est fait la voirie reste privée donc pas de ramassage poubelles, pas d entretien, nada. et puis, le lotissement doit répondre a certaines normes et devenir communal (largeur de voiries, eclairage public, etc ). si rien est fait, l entretien des communs se fait a la charges du ou des propriétaires.
a++

Bonsoir,

Dans mon lotissement, la reprise de la voirie par la commune a été une longue, très longue histoire.... (Bien 10 ans avec des présidents du syndicat actifs et influents.Déjà, la commune n'a repris que les voies d’Intérêt public, donc pas les culs de sac.

En plus, certains proprios voulaient rester en voie privée pour être tranquilles.

Bref, nous nous retrouvons avec un lotissement dont les 3/4 sont publics et 1/4 privé. Mais si le quart privé réclame des travaux d'entretien, c'est tout le mode qui paye...

Re-bref , si votre lotissement n'a pas de voirie d'utilité publique (traversante) , c'est pas gagné.

Sinon, chez nous , éboueurs et facteur desservent quand même la partie privée. Ptêt que c'est parce que nous représentons 70 électeurs.

Il n'y a rien d'automatique dans ce domaine... surtout si il reste des constrcutions à venir (donc dégradations possibles).
Par contre, à plus long terme, c'est le théorème Mgarrig qui s'applique : 10 maisons donc au moins 20 électeurs concernés...

Autrement, L'urgence : c'est quoi ?

L'urgence est que la première réunion servant à créer l'association syndicale du lotissement a lieu Jeudi soir (dans deux jours).
Bonne soirée,

Bonsoir,
j'habite dans un lotissement crée en 2004 la rétrocession n'a été réalisée que cette année avec plus de 300 lots, pour les mairies un lotissement c'est surtout des frais en plus ....
bon courage !!!!
S.

Citation:

L'urgence est que la première réunion servant à créer l'association syndicale du lotissement a lieu Jeudi soir (dans deux jours).

Oui, et alors ???

Je pense que tu as rêvé en croyant que la commune allait prendre à sa charge immédiatement votre voirie.

Donc création du syndicat avec à sa charge l'entretien de la voirie., des égouts et factures d'éclairage.

Il aurait mieux pas valu ne pas faire prématurément le revêtement de voirie définitif, car la construction des dernières maisons risque de le mettre à mal...

Chez nous, nous avons été obligé de refaire à nos frais le revêtement au bout de 5 ans pour espérer le rétrocéder à la commune...

Bonne chance dans le monde des bisounours ...

Dans ce cas...

Profitez des élections qui arrivent à grand pas...

Si le lotisseur a réalisé les voiries c'est qu'il veut avoir le maximum de chance de vendre le reste des terrains, si en deux ans seul 3 terrains sont vendus sur 7 il est peut être dans le rouge.
La mairie ne prendra en charge le lotissement que si celui-ci est terminé au niveau des aménagements, afin de ne pas couvrir une défaillance du lotisseur.

Bonsoir,
Merci pour toutes vos reponses.
Comme je vous l'ai dit, j'ai Jeudi soir la reunion de creation de l'Asoc Syndicale Libre en charge de la gestion des équipements et des espaces communs.
Quelles questions pertinentes devons-nous nous poser avant d'y aller et sur place ? A quoi devons-nous faire attention ?

D'avance merci beaucoup,

Il est stipulé dans l'invitation qu'il faudra faire le choix d'une société d'assistance pour la gestion de l'ASL ? Est-on obligé d'en choisir une sinon à défaut gérer nous-même au sein de l'ASL ?

Les points a évoquer sont les suivants :
Quel sont les ouvrages à réaliser à la charge du lotisseur.
Y a t-il des points non conforme à la règlementation comme aire de retournement camion pompier, poubelle ... Borne à incendie....
Les frais liés au lotissement ou en sont t-ils ?, les frais de raccordement EU sont t-ils réglés.
Attention au retrait des portails privés par rapport à la voirie : 5.00 m ou autre suivant cas.

S.

nd56 a écrit:

Il est stipulé dans l'invitation qu'il faudra faire le choix d'une société d'assistance pour la gestion de l'ASL ? Est-on obligé d'en choisir une sinon à défaut gérer nous-même au sein de l'ASL ?

Pour notre lotissement plus de 300 lots c'est un particulier qui s'en est occupé avec courage et efficacité sans être professionnel.
Actuellement vous êtes 3, l'association c'est pour régler les frais d'éclairage, d'assurance, d'entretien des espaces verts .... mais à 3 lots il faut y mettre du sien sinon les couts vont exploser.
Le but c'est que tous les propriétaires jouent le jeu, chez nous une dizaine ont fait opposition stupide en ne payant pas la cotisation, malgré menaces et poursuite la procédure judiciaire est couteuse.
C'est donc le reste de propriétaires qui ont épongés mais on s'en rappelle.....

A 3 il faut rester unis, l'association c'est un passage obligé pour gérer le lotissement, la rétrocession n'est pas forcément le paradis, de nombreux lotissements restent privés s'ils n'ont pas de charges élevées afin de conserver une main mise sur
la gestion du lotissement, conserver par exemple des règles d'urbanisme qui sont propre au lotissement et éventuellement fermer l’accès par un portail automatique cela ce fait souvent dans le Sud.

Un grand merci à SB30300 pour ces réponses consistantes et pertinentes.
Petit rajout mais très émbetant :
En fait, il y a 3 maisons construites et 2 autres terrains achetés sur les 7 possibles.
Et il y a deux autres maisons qui sont HORS lotissement et qui se servent d'une partie de notre voirie (en tant que servitude de passage) qui font partie des co-lotis mais qui ne feront pas partie du lotissement. Or, si nous devons faire des travaux sur la servitude de passage, cela serait voté en ASL sans la présence des deux propriétaires HORS lotissement alors qu'ils paieraient forcément puisqu'ils empruntent forcément cette voirie tous les jours. Ceci constitue une grosse épine qu'il faudra évoquer Jeudi soir ?
D'autre part, cela nous reviendrait à 1500 par an si nous optons pour une societé d'assistane pour la gestion de l'ASL ?

Merci encore,
Bonne soirée,

Dans notre cas il y avait aussi quelques parcelles hors lotissement, mais utilisant les voiries ... ils ont participé aux frais et nous avons tenu compte de leurs avis.
mais je peux me renseigner sur cette situation.

Pour les frais nous avons payés 250€ env. par année par lot pour la gestion de l'association et les frais liés au fonctionnement éclairage, château d'eau, assurances ....

1500 € pour la gestion uniquement des 7 lots, cela fait beaucoup, avec un peu d'aide et des conseils sur les forums vous pouvez gérer cela vous même.
Le principal étant de faire comprendre que vous êtes tous dans le même bateau.

Attention à la taxe foncière sur les voiries et autres communs, les impôts peuvent l'enlever si elle est réclamée.
S.

Bonjour,

Pour gérer un si petit lotissement, il ne faut surtout pas prendre un syndic professionnel.

Dans mon lotissement, 60 maisons, ce sont depuis 35 ans des bénévoles et cela fonctionne bien. Nos charges sont de 150 € par an (principalement entretien des espaces verts).

Pas de LAR pour les convocations et les CR d'AG, un membre du bureau fait du porte à porte.

mgarrig a écrit:

Bonjour,

Pour gérer un si petit lotissement, il ne faut surtout pas prendre un syndic professionnel.

Dans mon lotissement, 60 maisons, ce sont depuis 35 ans des bénévoles et cela fonctionne bien. Nos charges sont de 150 € par an (principalement entretien des espaces verts).

Pas de LAR pour les convocations et les CR d'AG, un membre du bureau fait du porte à porte.

Nous avons fait la même chose, pour réduire les frais et maintenir le lien entre les propriétaires, cela a fonctionné avec un gros travail des bénévoles.

Notre souci est que les deux maisons Hors Lotissement peuvent utiliser uniquement la servitude de passage pour aller chez elle. Il se trouve qu'une famille vient faire (plusieurs fois dans la semaine) ses demi-tours dans l'autre partie du lotissement (c'est effectivement plus pratique) et qu'elle ne veut pas à terme payer pour la partie du lotissement qu'ils utilisent très peu. Mais ils contribuent à la dégradation de la voirie quand même. Bref, cela va être chaud demain soir !

Bonjour,
il va falloir parfois faire preuve de tolérance, afin de pouvoir lors des abus être convainquant.
Pour information un camion dégrade une route 100 000 fois plus qu'une voiture .....

Il est important d'éviter la situation de blocage, votre lotissement sera sans entretient et se dégradera rapidement, les biens perdrons de leur valeur.
Un bon apéro afin d’arrondir les angles, mais il est vrai que lors de nos réunions à plus de 150 copro. présents cela valait bien une pièce de théâtre du comique au ridicule en passant par l'énervant.
Ces gens vont être vos voisins pour des années, vous allez prendre conscience de la pluralité de notre pays pas uniquement par les origines des gens.

S.

Bonsoir,
Dans le lotissement que nous avons quitté il y a 7 ans, la mairie a repris les rues 10 ans après la fin de la constructions des maisons après beaucoup de discutions.
pour l'ASL vous êtes 3 ce qui suffit 1 président 1 secrétaire 1 trésorier cela vous fera moins de frais.
Bon courage.

nd56 a écrit:

Notre souci est que les deux maisons Hors Lotissement peuvent utiliser uniquement la servitude de passage pour aller chez elle. Il se trouve qu'une famille vient faire (plusieurs fois dans la semaine) ses demi-tours dans l'autre partie du lotissement (c'est effectivement plus pratique) et qu'elle ne veut pas à terme payer pour la partie du lotissement qu'ils utilisent très peu. Mais ils contribuent à la dégradation de la voirie quand même. Bref, cela va être chaud demain soir !

Ne confondez pas servitude et péage.
N'importe qui peut utiliser votre voirie comme bon lui semble, y compris les voisins.
La dégradation de la voirie, elle sera établie lorsqu'il y aura un devis pour réparer, or d'après le récit, on y est pas encore ! ne vous affolez pas, faite au plus simple. Entretenez les espaces verts et payez l'éclairage, et puis se sera bien suffisant.

Bonjour

nous sommes également dans une situation compliquée avec notre lotissement.

nous sommes dans le Finistère sud. lotissement privée de 6 maisons.

récemment l'un de nos voisin nous a appris que la mairie refusait la rétrocession car les voiries notamment ne sont pas aux normes.
autre problème il semblerait que le lotisseur ait disparu dans la nature et que le notaire aurait débloqué des fonds qui normalement ne le sont que sur présentation d'une attestation de la mairie qui dit ne l'avoir jamais fournie.

bref, nous sommes largués et ne savons pas vers qui nous retourner.
nous souhaiterions prendre une consultation auprès d'un avocat spécialisé afin de connaître nos droits et surtout si le notaire a commis une faute.

vers quelle spécialité du droit faut il chercher cet avocat ? qqn aurait-il un nom sur le Finistère ? ou tout organisme apte à nous aider ?

merci

Bonjour,
Ne mélangez pas tout, ce n'est pas parce que le notaire aurait (ou pas) malencontreusement débloqué des fonds que ça changerait votre problème...
Du côté du maire, qu'est ce qui ne lui plait pas sur votre voirie ?

.s'il y a des travaux à engager pour la mise au normes et la rétrocession, c'est cette somme débloquée à tort par le notaire qui aurait du servir.
la mairie nous a dit que les trottoirs ne sont pas assez larges (normes handicapés) et je crois qu'il y a aussi un problème avec les lampadaires et le bitume de la route.

Donc en fait, c'est le lotisseur qui serait parti avec l'argent prévu pour les travaux... donc le notaire doit avoir un contact, une adresse ? un moyen de le retrouver ?

C'est possible. mais le notaire ne communique pas avec nous. (compréhensible s'il a commis une faute)

d'où notre souhait de consulter un spécialiste du droit afin de connaître nos droits justement.

Il faut définir la nature du préjudice. Par exemple : à qui appartient l'argent que le lotisseur aurait pris ? et parti sans laisser d'adresse ? En tout cas, n'importe quel avocat demandera tous les éléments pour savoir sur quel levier agir...

Bonjour,

L'ASL a été créée il y a environ deux mois lors d'une assemblée réunissant tous les co-lotis, la lotisseuse et le géomètre responsable de cette création.

J'ai été élu président de l'ASL.
Je n'ai pas encore reçu de convocation devant le notaire pour signer l'acte concernant la rétrocession des parties communes du lotissement à l'ASL.
En attendant, j'ai demandé à la lotisseuse il y a déjà plusieurs semaines qu'elle me fournisse :
* une copie des plans, des factures des travaux concernant les réseaux EU / EP (je vais lui rajouter aussi dans quelques jours l'assurance de la garantie décennale, ce qui risque d'être compliqué pour elle car c'est son mari (défunt) qui a réalisé les travaux lui-même avec un terrassier ; cela m'inquiète ...). Certaines personnes me disent que c'est la Mairie qui peut devenir responsable de ce réseau EU/EP, ce dont je doute.
* une copie des travaux et des factures de réalisation par la SACER du tricouche bitumeux (revêtement définitif des parties communes)


Mon souci est le suivant :

1- Suis-je dans mon droit, entant que président de l'ASL, de réclamer tout ceci ?

2- Si oui, ai-je d'autres papiers à réclamer ?

3- Puis-je conditionner la réception de tous ces documents à la signature chez le notaire (en gros, tant que je n'ai pas ces documents, je ne signe pas !!!!!)


Merci de vos réponses (c'est urgent)
Bonne journée,