Annuler la commande de ma cuisine.?

Pas de prise de côtes = contrat illicite (cf article dans le forum à ce sujet). Parles en simplement à ton commercial Schmidt.

Bonsoir,
L'acompte n'est pas seulement un versement anticipé à valoir sur le paiement final; c'est aussi la preuve qu'un contrat a été définitivement conclu. Le contractant qui a versé un acompte ne peut se soustraire à ses obligations en abandonnant la somme remise à son partenaire. Il doit exécuter ses obligations sous peine d'encourir les sanctions de l'inexécution des contrats et de s'exposer à une condamnation à dommages-intérêts dont le montant ne doit pas s'aligner sur l'acompte mais sur le préjudice subi. Le contractant qui a reçu les acomptes ne peut refuser d'exécuter le contrat, en restituant le double de la somme versée. A défaut d'exécution, il s'expose aussi aux sanctions de l'inexécution des contrats.
Donc voir avec le cuisiniste pour trouver un arrangement et je pense qu'il va prendre l'acompte car il n'aura aucun autre frais sachant que la cuisine n'est pas encore construite.

choupette68 a écrit:

Bonsoir,
L'acompte n'est pas seulement un versement anticipé à valoir sur le paiement final; c'est aussi la preuve qu'un contrat a été définitivement conclu. Le contractant qui a versé un acompte ne peut se soustraire à ses obligations en abandonnant la somme remise à son partenaire. Il doit exécuter ses obligations sous peine d'encourir les sanctions de l'inexécution des contrats et de s'exposer à une condamnation à dommages-intérêts dont le montant ne doit pas s'aligner sur l'acompte mais sur le préjudice subi. Le contractant qui a reçu les acomptes ne peut refuser d'exécuter le contrat, en restituant le double de la somme versée. A défaut d'exécution, il s'expose aussi aux sanctions de l'inexécution des contrats.
Donc voir avec le cuisiniste pour trouver un arrangement et je pense qu'il va prendre l'acompte car il n'aura aucun autre frais sachant que la cuisine n'est pas encore construite.

D'ordinaire, je serais tout à fait d'accord avec toi mais en regardant par ici : https://www.forumconstruire.[...]-122829.php

comme l'évoque Alexandror, une cuisine sur mesure sous entends de prendre des mesures pour que celle ci le soit, donc sans cette prise de cotes, le contrat n'est pas encore scellé puisque le métré est nécessaire pour adapter la commande et donc le sur-mesure.


http://www.quechoisir.org/co[...]vos-recours

Citation:

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Objet : Annulation de commande – absence de métrage
Madame, Monsieur,
J'ai réalisé en date du [indiquez la date de votre commande] une commande auprès de votre société, pour un montant de [indiquez le montant de votre commande] Euros.

L’article L 111-1 du code de la consommation dispose que « Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. »

Par ailleurs, la commission des clauses abusives a précisé dans sa recommandation 82-03 qu’ « il appartient au professionnel, qui dispose, lui, des compétences voulues, d'effectuer, avant la conclusion définitive du contrat, une étude technique permettant d'apprécier l'influence de ces caractéristiques sur le coût de l'installation ».
Il est en conséquence de jurisprudence constante que l’absence de métrage préalablement à la signature du bon de commande est une cause de nullité du contrat.
Or, aucun métrage n’a été réalisé par votre société préalablement à la signature du contrat m’empêchant de connaître précisément les caractéristiques de l’installation pour laquelle j’ai contracté avec votre société.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir prendre note que j'annule ma commande, et vous mets en demeure de me restituer sans délai les sommes que j'ai versées à la commande, soit [montant versé à la commande] euros.
A défaut d'une réponse positive de votre part, je serais obligé(e) de saisir les tribunaux.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Oui J&C mais ne pas confondre un pro qui ne se tient pas au contrat et à un client qui ne laissera pas la possibilité au professionnel de s'y tenir !
Je trouve un peu trop facile d'abuser de cette méthode dans ce cas précis.

Bonsoir,

C-R, habituellement, je suis d'accord car les "on a signé trop vite, on a trouvé mieux ailleurs... on a changé de cst et de plan... " là ok , certains abusent

mais pour cette fois justement, je trouverais normal qu'il use (et non abuse) de ce texte en vigueur.

OK le pro ne pourra pas caser sa cuisine, il n'y est pour rien... mais il faut aussi un peu de compréhension : ils vont en faire quoi de cette cuisine ? la partager en même temps que le reste ?

même sans texte dans ce sens, çà n'empêcherait pas un peu de compréhension

De plus la cuisine n'est pas commandée à l'usine donc aucun préjudice et je trouverais normal que le travail du commercial soit payé (temps passé avec le client)donc le montant de l'acompte devrait couvrir ce travail. Après c'est le relationnel qui décidera.

choupette68 a écrit:

De plus la cuisine n'est pas commandée à l'usine donc aucun préjudice et je trouverais normal que le travail du commercial soit payé (temps passé avec le client)donc le montant de l'acompte devrait couvrir ce travail. Après c'est le relationnel qui décidera.

Je suis parfaitement d'accord j'approuve d'ailleurs le texte de choupette68.
Je comprends bien la situation mais ce que je dis c'est qu' utiliser ce texte dans le seul but de voir sa commande annuler je ne sais pas si cela pourrait tenir juridiquement !
Puis le juridique c'est tellement compliqué !

Bonjour

1500 euros pour un devis de cuisine,je trouve que c'est cher payé , Choupette

cette histoire montre une fois de plus qu'il ne faut pas se précipiter pour signer une commande de cuisine
et qu'il vaut mieux attendre que les cloisons soient montées pour le faire

Phyl62 a écrit:

et qu'il vaut mieux attendre que les cloisons soient montées pour le faire

Et si les cloisons dépendent de l’implantation de la cuisine ?
Le concepteur ne te feras pas des plans gratis

Phyl62 a écrit:

Bonjour

1500 euros pour un devis de cuisine,je trouve que c'est cher payé , Choupette

cette histoire montre une fois de plus qu'il ne faut pas se précipiter pour signer une commande de cuisine
et qu'il vaut mieux attendre que les cloisons soient montées pour le faire

Effectivement pour un devis c'est cher mais on ne parle plus de devis mais de bon de commande signé donc pour éviter des poursuites mieux vaut trouver un accord à l'amiable.

Un truc que je ne comprends pas, elle a bien besoin d'une cuisine cette maison?
Vous allez tout stopper et la revendre en l'état?

juana a écrit:

Un truc que je ne comprends pas, elle a bien besoin d'une cuisine cette maison?
Vous allez tout stopper et la revendre en l'état?

Je pense mais mieux vaut y installer une cuisine à 1500€ qu'une cuisine à 10000€

D'accord avec C-R, je ne suis pas sûr que juridiquement ce texte soit valable,

En caricaturant beaucoup, c'est un peu comme si après la commande d'un lave-linge livré / installé , je laissais ma porte fermé et que j’arguais que la livraison n'a pas été réalisé pour pouvoir annuler ma commande,

Bon, c'est un peu tiré par les cheveux mais l'idée est là.

Mais bon, pourquoi pas, pour récupérer 1500 €, à voir avec un "juriste"

Sinon, j'essayerai de négocier avec le magasin en expliquant la situation et, si le commercial n'était pas réceptif, les séparation étant souvent compliquées financièrement, j'évoquerais le risque qu'il se retrouve avec un impayé en cas de livraison

Merci pour vos réponses. Bien sur que la conception du dossier mérite que je doive lui laisser quelque chose. Après, 1500 € c'est peut-être excessif.
Et non, je ne vais pas installer cette cuisine dans une maison que je vais devoir vendre en PAD. Il reste encore l'isolation, le cloisonnage, l'électricité et le sanitaire à faire par le constructeur vu le contrat que l'on a signé avec lui. Il n'y aura ni revêtements de sols, ni tapisserie et donc ni cuisine pour que les futurs acquéreurs puissent mettre les choses à leurs goûts sans qu'un des ces postes ne leur soient imposés. c'est ce que l'on m'a +/- conseillé...

Je ne sais pas si un bien immobilier est plus "vendable" s'il n'est pas fini. Certains acquéreurs risquent de ne pas pouvoir se projeter.

C-R a écrit:

Oui J&C mais ne pas confondre un pro qui ne se tient pas au contrat et à un client qui ne laissera pas la possibilité au professionnel de s'y tenir !
Je trouve un peu trop facile d'abuser de cette méthode dans ce cas précis.

Je suis assez d'accord, et je pense qu'il serait en terme d'honnêteté intellectuelle, d'aller voir le cuisiniste pour lui exposer la situation en toute franchise.

Si le mec est malin, à plus ou moins long terme ce n'est pas une mais deux cuisine qu'ils risque de vendre...

S'il ne veut rien savoir et campe sur sa position, j'userais de cette méthode sans remords.

Au pire négocie un transfert de cet avoir à ton futur acheteur qui ira en faire ce qu'il veut.

Anita1979 a écrit:

D'accord avec C-R, je ne suis pas sûr que juridiquement ce texte soit valable,

En caricaturant beaucoup, c'est un peu comme si après la commande d'un lave-linge livré / installé , je laissais ma porte fermé et que j’arguais que la livraison n'a pas été réalisé pour pouvoir annuler ma commande,

Bon, c'est un peu tiré par les cheveux mais l'idée est là.

Mais bon, pourquoi pas, pour récupérer 1500 €, à voir avec un "juriste"

Sinon, j'essayerai de négocier avec le magasin en expliquant la situation et, si le commercial n'était pas réceptif, les séparation étant souvent compliquées financièrement, j'évoquerais le risque qu'il se retrouve avec un impayé en cas de livraison

Euh perso ça m'est arrivé de refuser une livraison retour fournisseur et remboursement suite erreur de commande mais pour des bricoles sur amazon... (qui d'ailleurs explique de faire cela lorsqu'il est trop tard pour annuler une commande ou lorsque les transporteurs ne sont pas foutu de respecter les délais de livraison). Ah le one click ...

Mais si le fournisseur ne le prévoit pas spécialement effectivement ce n'est pas classe.

Bonjour, en effet le coté "humain" doit entrer en ligne de compte, voir à discuter carte sur table avec le cuisiniste, plutôt que de perdre cette vente ou devoir entrer en juridique pendant plusieurs années il est peut être à même de proposer une implantation basique moins chère qui satisfera tout le monde puisqu'il faut bien qu'au final cette construction soit vendable