Codes APE NAF etc...

Bonjour,
A voir avec les copies d'attestations d'assurances, il y a une description du domaine d'intervention couvert...
Les codes NAF et APE ne sont pas toujours à jour par rapport à l'activité réelle de l'entreprise, qui a pu se diversifier au fil du temps.

Merci Odilon44 parce que, déjà que mon affaire est compliquée, l'artisan dont j'avais les coordonnées depuis au moins 2 ans semble être dans ce cas, à savoir qu'en cherchant avec son nom sur Internet, j'ai trouvé son code APE qui ne correspond qu'à Revêtements Sols et Murs. Mon palpitant s'est agité car j'attends son devis et j'ai pensé qu'il était bien et que c'était mon recours, donc je vais être attentive à ce qu'indique l'assurance qu'il me remettra.
A suivre donc.
Merci.

Bonjour,
Le code ape est attribue par l'insee en se basant sur le formulaire d'inscription de la chambre des métier CM (ou RCS pour les sociétés).
En dehors des métiers réglementés, l'activité de l'entreprise peut être plus large, et c'est làque la décennale fait office de filtre: elle n'assurera pas une entreprise sans expérience ou diplôme.

Pour vous en convaincre, voyez n'importe quel statut de société : la définition de l'activite exercée est toujour suivie par une phrase du type : "et toutes autres activités pimilaire et connexes permettant le développement de la société".

A+

Merci pour ta réponse anonymouszi, mais voilà ce que je trouve et cela ne me dit pas que son activité principale est la construction.

NAF rév. 2, 2008 - Sous-classe F Construction
43 Travaux de construction spécialisés
43.3 Travaux de finition
43.33 Travaux de revêtement des sols et des murs
43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs
Cette sous-classe comprendCette sous-classe comprend aussi- la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
. revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ; installation de poêles en céramique
. parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements muraux en bois
. moquettes et revêtements de sols en linoléum, y compris en caoutchouc ou en matières plastiques
. revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise
. papiers peints- l'installation de faux planchers sur structure métallique pour les installations informatiques

Re,

Quitte a me répéter , le code APE n'a pas vraiment d'impact sur l'activité de l'entreprise : le code APE est attribué par l'insee et utilisé pratiquement exclusivement à des fins statistiques (et publicités ciblées auprès des pros...).

Par exemple :

la société X est crée en 2000 avec l'activité 43.33Z.
X contracte une décennale couvrant cette activité.

En 2005, X embauche un charpentier diplômé et expérimenté
=> le code APE ne changera pas.
=> l'assureur délivrera légitimement une décennale pour les activité de charpente.

Vous avez donc une entreprise X avec un code APE correspondant aux revêtements de sols et murs, mais qui réalise des charpentes, et il n'y a aucun lien entre les deux (code APE revêtement et décennale charpente).

Le seul élément a vérifier pour l'assurance est la décennale et son domaine de validité, comme l'a indiqué Odilon44.

C'est plutôt là qu'il faut être vigilant sur le domaine de validité : j'avais croisé des maçons qui avaient bien une décennale couvrant le gros oeuvre, mais une petite ligne, tout en bas, au fond des conditions particulières, limitait la hauteur des ouvrages à .... 2.50m.

En résumé, il faut une attestation couvrant explicitement les travaux à réaliser, peu importe le code NAF.

A+

Ananymouszi, MERCI ! Des fois il faut se répéter pour faire comprendre à des esprits assez obtus ou bien à 3000 lieues de domaines qu'ils commencent juste à appréhender !

Alors j'attends toujours le devis et l'attestation, pour voir ce qu'il en est.