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Construire en limite

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 1.309 fois
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Env. 10 message Guerande (44)
Bjr,

Nous allons faire construire en limite de propriete.
Notre futur voisin nous voyant arriver à construit un mur en pale planche en bas et brande en haut d'environ 50m de long.

Nous lui avons demande l'autorisation de defaire et remettre la partie de sa cloture où nous serons en limite de propriete, le temps des travaux, à notre charge.

Il refuse ne voulant pas subir les nuisances de la construction(ce que je comprends) mais accepte le temps de l'enduit uniquement par l'entreprise qui à fait la cloture.

Le soucis est que le beton des fondations de sa cloture depasse sur notre terrain tout du long et que nous avons peur que sa cloture tombe en creusant.

Si sa cloture tombe , sommes nous en tord?
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Messages : Env. 10
De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

a) Votre voisin ne peut légalement s'opposer à ce que sa clôture soit déposée pendant la durée de vos travaux puis reposée à l'identique; ce qui suppose un constat avant et après les interventions des entreprises. En cas de refus de sa part, vous ou votre constructeur pouvez obtenir une injonction du tribunal.
b) Si les fondations de sa clôture dépassent sur votre fonds, vous êtes en droit de l'obliger à les démolir (au moins la partie fondée sur votre propriété).
Vous avez donc un argument de poids pour un arrangement amiable du fait des fondations non conformes de la clôture.

Cordialement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 200 message Calais (62)
J'ai eu ce problème avec mon voisin. J'ai fais appel à un huissier et tout c'est arrangé dans la mesure où mon voisin a vu qu'il était en tord
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Messages : Env. 200
De : Calais (62)
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Env. 10 message Guerande (44)
Tout dabord merci pour vos reponses.

Je ne voudrais pas envenimer les choses ni retarder la construction en passant par le tribunal, donc je lui demanderai bien de mettre des piquets de son cote histoire de tenir un maximum sa cloture le temps des fondations et de monter les murs.

Dans l'eventualite où il accepte cette solution, n'est t-il pas judicieux de faire venir un huissier avant pour constater les choses?

En cas de problemes, je pense au fait que sa cloture pourrai tomber, nous serions couvert... ou pas?
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Messages : Env. 10
De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 900 message Jura
Comment allez-vous pouvoir construire en limite si les fondations de votre voisin dépassent chez vous ???
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Guerande (44)
Ce sont les fondations de sa cloture.
En lui proposant de tenir sa cloture à l"aide de cales appuyées sur sa cloture de son côté. En esperant que sa fonctionne et qu'il accepte .
Evidemment nous enleverons le beton qui depasse sur notre terrain et esperont que sa tienne le temp de la construction, ensuite sa cloture serais maintenue par nos fondations et mur une fois terminé
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Messages : Env. 10
De : Guerande (44)
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Env. 200 message Calais (62)
De mon côté les maçons ont refusé d'opter pour ta solution car avec leur pelleteuse les piquets auraient été arrachés (les fondations des piquets été aussi de mon côté, 10cm). Du coup huissier pour prouver les malfaçons ainsi je me suis couvert d'une éventuelle plainte.
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Messages : Env. 200
De : Calais (62)
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Env. 10 message Guerande (44)
Avec l'huissier le voisin peut il encore refuser, et faire prolonger les choses ?
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Messages : Env. 10
De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 900 message Jura
Oui, je me demande bien comment le terrassier pourra "couper" la partie des fondations sur votre terrain sans emmener toute la clôture
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
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En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 11h04
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