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Problème d 'aménagement de cloture

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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous

J'habite une petite commune de 1200 habitants.
Au milieu d'un lotissement, il existe bien un PLU mais les explications y sont sommaires.
A quelques semaines des élections les élus sont peu disponibles. La plupart ne seront plus là et peu semblent compétents.
J'aimerai savoir si on peut s'adresser directement à sa DDT(direction départementale des territoires) c-a-d le conseil général de son département et ses services pour avoir des renseignements précis concernant ce que l'on peut faire ou ne pas faire dans son lotissement.
Car la mairie ne fait que transmettre lorsque l'on fait une demande quelconque de modification ou d'aménagement de clôture ou de façade. Et quelles sont précisément les services concernés car sur le site de notre DDT on n'a pas beaucoup d'info.
Merci de me répondre.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Quel est l'objectif ? clôture ou façade ? quelle modification ?
Il y a réglement du lotissement, puis plu, puis loi sur l'urbanisme...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Marne
Bjr

Mon voisin souhaite enlever sa clôture naturelle composée d'arbres comme cela était initialement recommandé à la construction du lotissement dans les années 90. Entre temps il y a eu mise en place d'un PLU dans les années 2005. Il est très succint et rien ne précise l'aménagement et les accès en matière de voirie et de conditions d'occupation du sol. A l'enlèvement de la clôture naturelle est prévue la construction d'une sortie supplémentaire.En claire pour stationner d'autres véhicules il décide de faire une sortie supplémentaire sans autorisation ni consultation car personne ne sait trop si c'est légal ou pas. Le pb est que pour sortir il sera obligé de demander aux deux voisins d'enlever leurs deux véhicules qui stationneront devant leurs garages. La sortie de garage du voisin en question quant à elle se trouve sur l'autre côté de sa maison. La considération sous-jacente est que à la construction du lotissement les architectes ont sans doute considérés cette contrainte et elle a été résolue; mais si chacun veut refaire les aménagements à sa façon 20 ans après sans tenir compte des occupations au sol et des nuisances que cela peut engendrer cela provoquera des problèmes. Rien n'est écrit nulle part, les élus ne savent pas grande chose alors qui peut trancher : un architecte, un contrôleur à la DDE ou à la DDT, un avocat spécialisé ...?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
D'abord, j'y vois un problème de voisinage ! si il y a nuisances et désagréments...
J'ai du mal à distinguer : les voitures qu'il faut déplacer, sont-elles habituellement sur terrain privatif ou bien sur une partie commune ?
bref j'ai du mal à visualiser....
la voirie ? cloture modifiée donne sur la voirie ? etc etc
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Marne
Je comprends qu'il est difficile de se représenter le pb.
Il s'agit d'une impasse, et les deux terrains sont perpendiculaires, on imagine un carré: en bas à droite (sur la base) je sors et je rentre, mon voisin de droite rentre et sors en haut à droite à une douzaine de m. Jusque là pas de problème, et j'ai un autre voisin qui rentre et sors à ma gauche, les deux sorties sont parallèles et juxtaposées. Si le troisième voisin (à notre droite) décide de faire une sortie perpendiculaire à côté de nos sorties (en bas du carré), les trois sorties de maison se trouvant ainsi regroupées sur 4 m de largeur. Est-ce possible sachant qu'effectivement il y aura gêne à condition que les véhicules soient sur la partie commune. Si chacun rentrait son véhicule chez lui il n'y a aurait aucun pb, or nulle part cette situation n'existe et chacun en particulier le midi ne s'amuse pas ni à rentrer ni à sortir une demi douzaine de fois son véhicule de son garage il le stationne momentanément DEVANT sa sortie de garage DEVANT sa maison. Cela relève du bon sens et de la courtoisie en fonction des places disponibles et de l'aménagement du lotissement. Il s'agit d'un problème de voisinage et tout fonctionne bien si personne de vient interférer dans une certaine logique d'aménagement or personne ne sait que faire donc dans ce cas là les audacieux tentent leur chance.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dans la géometrie, désolé, j'ai toujours pas compris ...Crying
Mais donc, en gros , ce que je crois comprendre, c'est que le voisin qui fait la modif, en créant une ouverture sur la voirie, diminue de fait, les places disponibles sur la voirie, habituellement utilisées par les uns ou par les autres, car actuellement les voitures sont garées devant une cloture...
c'est quelque chose comme ça ?
La voirie appartient-elle au lotissement (en co-propriété ) ? ou bien est-elle rétrocédée à la marie ? (car j'imagine qu'en fonction de la réponse, le levier d'intervention ne serait pas le même....)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Marne
Vous avez en fait cerné le problème, cela va enlever la place que chacun " se réserve " devant son entrée un peu comme c'est l'usage.
La voirie est communale.
Dès que l'on sort de chez soi on est sur le territoire de la commune, en principe on ne stationne pas de manière permanente sur le territoire de la commune et on laisse libre la circulation.
Le but du voisin en question est d'appliquer la règle " tout ce qui est devant chez moi (à l'extérieur de ma clôture c'est à dire la voirie) sur toute la longueur de ma propriété " m 'appartient et de ce fait, j'y circule et j'y stationne quand j'en ai envie. Il fait partie de ceux qui pense acheter la rue avec la maison.
Car le problème récurrent est que celui-ci n'hésite pas à stationner "devant chez lui " et par la même en gênant la sortie de ces autres voisins. A une première gêne récurrente il va ajouter une contrainte supplémentaire.
D'autres cas similaires dans le lotissement ont étaient traités par des élus d'une municipalité antérieure en faisant un marquage au sol pour tenter d'imposer un code local de stationnement.
Voyant que le problème semble peu soluble ni entre voisins ni avec des élus désintéressés je cherche une réponse claire et précise d'une administration compétente. Donc en résumé il y a commune, PLU, et voirie communale alors j'ai pensé à ceux qui décident au dessus du maire, c'est à dire ...? qui où et comment.
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...Bon...
...alors... même si c'est désagréable : ce qui n'est pas interdit est autorisé... et même les voisins "encombrants"...
ET puis les choses évoluent, notamment dans les lotissements un peu anciens. Avant il y avait une , quelques fois 2 voitures par foyer, maintenant c'est plutôt 2 voitures systématiquement, et comme le lotissement vieillit, il y a en plus les grands enfants qui ont eux aussi leurs voitures, etc... donc la pression sur l'espaces de stationnement s'accroie.

Plus précisemment, A ce niveau je pense qu'il faut "dépouiller" le PLu local, il y a peut être des indications sur la nature des accès, en fonction des voies aussi...
Sinon, c'est code de la route (gêne pour la circulation ou les manoeuvres), stationnement...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 16h05

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