Retour
Menu utilisateur
Menu

Regard sur voie privee

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.166 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 60000 message
Bonjour à tous je vous expose le petit souci que j'ai avec mon voisin.
J'ai acheté un terrain en arriere lot environ 70m de la voie publique. Mes reseaux doivent passés sous une voie privée qui ne m'appartient pas. Sur notre acte notarié il est spécifié qu'il existe une servitude de passage pour les differents reseaux depuis la voie publique jusqu' en limite de propriété.
Actuellement nos fourreaux sont passés les pvc egalemnt mais le probleme c'est qu il faut placer un regard en limite de propriete sur le domaine privatif juste au dessus de mes reseaux. Le probleme est que le proprietaire de cette voie refuse l installation du regard.
En a t'il le droit au vue de la servitude de passage.
Avis aux experts du code de l urbanisme.
Merci
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Dans le cadre de la servitude,
et si ce regard est veritablement necessaire (a faire confirmer par les services qui te proposent ce regard),
ton voisin ne peut pas s'y opposer.
http://bastide.forumconstruire.com

Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 60000 message
merci pour ton opinion .
j'aimerais bien en avoir d'autres.
sinon es tu expert en la matière?
Citer
Messages : Env. 60000

Picto user Voir la fiche
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
je ne suis pas expert,
mais je suis concerné car j'ai aussi une servitude sur mon terrain, et il est clairement ecrit dans l'acte notarié que je ne peux pas m'opposé a tout travaux concernant l'entretien et le bon fonctionnement de cette servitude (les travaux restant a la charge de l'utilisateur de cette servitude) et ils ont pour obligation de remettre le terrain dans l'etat ou il etait.

donc dans ton cas, si ce regard est obligatoire pour l'entretien et/ou le bon fonctionnement, il ne peut normalement pas s'y opposer, les travaux restant biensur a ta charge
http://bastide.forumconstruire.com

Citer
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 700 message Fons (7)
Appelles le notaire il te donnera la réponse.
Autoconstruction-finitions en cours
http://pagesperso-orange.fr/drarik-maison/
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=19177
Citer
Messages : Env. 700
De : Fons (7)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Aube
je suis dans le mm cas que toi il a fallu que l'ont fasse un regard sur le droit de passage pour l'eau et sa n'as poser aucun probléme renseigne toi mais le propriétaire ne doit pas te l'interdire Wink
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Aube
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 28 janvier 2026 à 15h46
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis VRDArtisan
Devis VRD
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir