Regard sur voie privee

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Invité Picto info

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Le 18/07/2006 à 12h07 Env. 60000 message

Bonjour à tous je vous expose le petit souci que j'ai avec mon voisin.
J'ai acheté un terrain en arriere lot environ 70m de la voie publique. Mes reseaux doivent passés sous une voie privée qui ne m'appartient pas. Sur notre acte notarié il est spécifié qu'il existe une servitude de passage pour les differents reseaux depuis la voie publique jusqu' en limite de propriété.
Actuellement nos fourreaux sont passés les pvc egalemnt mais le probleme c'est qu il faut placer un regard en limite de propriete sur le domaine privatif juste au dessus de mes reseaux. Le probleme est que le proprietaire de cette voie refuse l installation du regard.
En a t'il le droit au vue de la servitude de passage.
Avis aux experts du code de l urbanisme.
Merci

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Bastide Picto info

Le 18/07/2006 à 13h39 Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)

Dans le cadre de la servitude,
et si ce regard est veritablement necessaire (a faire confirmer par les services qui te proposent ce regard),
ton voisin ne peut pas s'y opposer.

http://bastide.forumconstruire.com

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Photographe pro

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Invité Picto info

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Le 18/07/2006 à 14h19 Env. 60000 message

merci pour ton opinion .
j'aimerais bien en avoir d'autres.
sinon es tu expert en la matière?

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Bastide Picto info

Le 18/07/2006 à 15h47 Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)

je ne suis pas expert,
mais je suis concerné car j'ai aussi une servitude sur mon terrain, et il est clairement ecrit dans l'acte notarié que je ne peux pas m'opposé a tout travaux concernant l'entretien et le bon fonctionnement de cette servitude (les travaux restant a la charge de l'utilisateur de cette servitude) et ils ont pour obligation de remettre le terrain dans l'etat ou il etait.

donc dans ton cas, si ce regard est obligatoire pour l'entretien et/ou le bon fonctionnement, il ne peut normalement pas s'y opposer, les travaux restant biensur a ta charge

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Drarik Picto info

Le 18/07/2006 à 16h13 Env. 700 message Fons (7)

Appelles le notaire il te donnera la réponse.

Autoconstruction-finitions en cours
http://pagesperso-orange.fr/drarik-maison/
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=19177

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sonia8 Picto info

Le 18/07/2006 à 17h15 Env. 2000 message Aube

je suis dans le mm cas que toi il a fallu que l'ont fasse un regard sur le droit de passage pour l'eau et sa n'as poser aucun probléme renseigne toi mais le propriétaire ne doit pas te l'interdire Wink