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Retenue de terre en limite de lotissement : qui doit payer ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.113 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour à toutes et tous,

Après des heures à chercher une réponse à mon problème dans tout un tas de forums (sans succès), je me décide à m'adresser à la communauté de ForumConstruire.com.

Voici ma situation :

Nous sommes en pleine construction d'une maison individuelle dans un lotissement libre de constructeur (livraison prévue au printemps). La parcelle que nous avons choisie se situe dans un angle du lotissement. Nous n'aurons donc qu'un seul voisin direct. Les 2 autres mitoyennetés sont des champs agricoles cultivés. Jusque là, pas de problème, bien au contraire ! En revanche, le niveau 0 de notre maison (imposé par l'aménageur), calculé par rapport à la voirie construite est à environ 1 mètre au dessus du niveau naturel des champs voisins. Notre terrain ne fait "que" 500 m² et la maison se retrouve donc à 3 mètres d'un des champs sur un côté et à 15 mètres de l'autre vers le fond. Les sociétés de clôtures sont formelles : il faut un mur de retenu pour la terre ! Il est donc nécessaire de construire un mur de soutènement de 45 mètres (poteaux bétons en H avec plaques de béton sur 1 m de hauteur) avant d'installer une éventuelle clôture (obligatoire dans le cahier des charges du lotissement).

Ma question est la suivante : à qui incombent les frais de construction de ce mur : nous ou l'aménageur ? Sachant que l'aménageur à rehaussé le terrain naturel (niveau des champs mitoyens) avant la commercialisation des terrains.

Autre subtilité : nous n'avons pas acheté notre terrain directement à l'aménageur mais à un particulier propriétaire de 3 terrains dans le lotissement suite à l'échange d'une parcelle contiguë convoitée par ce même aménageur.

Voilà : si vous avez des éléments à me communiquer ou des conseils à me donner quant à ce mur, je suis preneur !

Un immense merci par avance à ceux qui prendront le temps de me lire et/ou de me répondre.

A bientôt.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Que dit ton notaire ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
(Si le terrain est rehaussé, ce n'est plus tellement le niveau "naturel"... )
Il y a peut être dans les documents de vente soit des mentions "Ngf" sur le plan de masse ? à comparer avec le niveau des champs ?
Peut être aussi une mention d'achat "en l'état", ou après "état des lieux"... en gros, pour dire que tu achètes en connaissance de cause...
Bref, pour dire que les difficultés de construction, y compris de la clôture, sont pour toi...
Crying

Et puis c'est l'inconvénient des angles de lotissement... ça fait souvent plus de clôtures à gérer.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Nord
La Poste à Julien a écrit:Que dit ton notaire ?



Merci pour ta réponse.


En toute honnêteté, je n'avais pas du tout pensé à lui poser la question ! Excellente idée. Je le contacte dès demain.
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Nord
Odilon44 a écrit:Bonjour,
(Si le terrain est rehaussé, ce n'est plus tellement le niveau "naturel"... )
Il y a peut être dans les documents de vente soit des mentions "Ngf" sur le plan de masse ? à comparer avec le niveau des champs ?
Peut être aussi une mention d'achat "en l'état", ou après "état des lieux"... en gros, pour dire que tu achètes en connaissance de cause...
Bref, pour dire que les difficultés de construction, y compris de la clôture, sont pour toi...
Crying

Et puis c'est l'inconvénient des angles de lotissement... ça fait souvent plus de clôtures à gérer.



Merci pour ta réponse.
Effectivement, un angle c'est plus de clôture. On a acheté en connaissance de cause. La clôture est bien sur à notre charge mais un mur de soutènement n'est pas une clôture. Se retrouver avec un jardin à 1m au dessus des terrains voisins, on l'avait pas trop calculé. Pas facile de visualiser sur un terrain vide (un peu plus bas que la voirie avec une pente partant de celle-ci ...) sans voir le niveau de la maison. Et avec la meilleure volonté du monde, si on voulait faire une "pente" pour rattraper le niveau naturel initial du terrain avant que le lotisseur ne rehausse, on ne pourrait même pas marcher le long de notre maison ... Nous n'aurions plus un jardin mais un talus avec une maison sur le haut !
Je vais vérifier l'acte de propriété du terrain !
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
OK. un mur de soutenement n'est pas une cloture... mais un mur de soutenement, et une cloture, sont des constrcutions (pas habitables et d'un type un peu particulier, certes....),
et tu es propriétaire et a ce titre, responsable de toutes les constructions sur ton terrain.

Ensuite, qui les fait, et surtout qui les paye.... c'est le fond du sujet.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 10h03
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